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Dieudonné protégé par les libertés de réunion et d'expression

Alors que Dieudonné entame cette semaine une tournée en France, le ministère de l'Intérieur s'apprête à envoyer des recommandations aux préfets pour qu'ils puissent interdire les représentations de l'humoriste. Mais sur quelle base légale ? En tout cas, l'interdiction pure et simple pour risque de "troubles à l'ordre public" s'annonce compliquée à justifier devant la justice.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 05/01/2014 18:21 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Le seul moyen qu'auraient un maire ou un préfet
d'interdire purement et simplement une représentation de Dieudonné serait de prouver qu'il existe
un risque de troubles à l'ordre public. C'est apparemment sur quoi planche la
place Beauvau.

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Mais ce sera très compliqué à justifier, d'après Roseline Letteron,
professeur de droit public à l'université Paris Sorbonne et auteur du blog Liberté, Libertés chéries.

En clair : même en cas de manifestation devant les salles où
doit se produire Dieudonné, les forces de l'ordre devront protéger le théâtre et
assurer le bon déroulement de la pièce.

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Même si Dieudonné lance des propos condamnables pendant un spectacle ?

Oui, car la loi sur la liberté de réunion est très claire sur
ce point : "Les réunions publiques sont libres" et elles peuvent
avoir lieu sans autorisation préalable ". Décryptage avec Roseline
Letteron.

Un système que Dieudonné connaît bien. Au nom de la liberté
d'expression, le Conseil d'Etat lui a donné raison en 2010 contre la mairie
d'Orvault près de nantes qui voulait lui interdire l'accès à l'une de ses salles
de spectacle.

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Par contre l'humoriste a été condamné à 10.000 en 2011 pour injure
raciale après des propos tenus sur la scène du Zénith de Paris.

Peut-on encore considérer le show de
Dieudonné comme un spectacle humoristique ?

C'est l'argument qu'avancent en ce moment plusieurs maires
de France. Celui de Nancy André Rossinot vient de publier un communiqué pour
demander l'interdiction de la représentation de Dieudonné dans sa ville en
opposant "liberté d'expression " et "propagande raciste xénophobe et
antisémite ".

Sauf que pour la Cour européenne des Droits de l'homme, il
faut savoir faire la distinction entre "les incitations réelles et
sérieuses à l'extrémisme " et la liberté de s'exprimer quitte à "heurter, choquer
ou inquiéter l'Etat ou une fraction quelconque de la population ".