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Dexia : une victoire à 3,4 millions d’euros pour Angoulême

La ville d’Angoulême pourrait récupérer 3,4 millions d’euros à la faveur d’une victoire judiciaire contre Dexia. La banque des collectivités locales avait mal calculé des taux. La décision peut toutefois faire l’objet d’un appel.

Evelyne Chatelais

Radio France

Publié le 04/07/2014 21:22 Mis à jour le 04/07/2014 21:33

Temps de lecture : 2min

(Dexia condamnée à rembourser 3,4 millions d'euros à la ville d'Angoulême © Maxppp)

Même si la banque Dexia peut faire appel de la décision, le maire UMP d’Angoulême, Xavier Bonnefont, apprécie le retour possible dans les caisses de la ville de 3,4 millions d’euros. Le montant a été fixé par le tribunal de Nanterre pour compenser une erreur de calcul. La mauvaise addition porte sur certains taux d’intérêt, liés à un emprunt courant jusqu’en 2024.

"Le tribunal estime que comme il y a eu une erreur manifeste de Dexia, c'est le taux le plus bas possible qui doit s'appliquer dans la nouvelle règle de calcul, d'où cette somme très importante au regard du montant global de l'emprunt."

Le montant total de l’emprunt visé par la décision s’élève à 16 millions d’euros, Angoulême est donc loin d'avoir effacer sa dette, mais le tribunal, vendredi, s’est juste prononcé sur le calcul du taux. L'adjoint au maire chargé des finances, Vincent You, explique l'erreur en faveur de la ville.

"Dexia nous a fait des emprunts inhabituels et s'est trompée" (Vincent You, adjoint au maire d'Angoulême)

D'autres décisions pourraient suivre puisque la ville a assigné plus globalement la banque pour "défaut de conseil ". Autrement dit, elle se plaint de ne pas été correctement épaulée et surtout aiguillée sur des produits moins risqués lors des négociations.

De nombreuses communes sont aujourd'hui encore embourbées dans ces emprunts "toxiques". Les taux ont explosé lors de la crise de 2008-2009, car ils étaient indexés sur des paramètres volatiles comme la parité euro-franc suisse ou dollar-yen.

Des précédents et des décisions à venir

Cette comptabilité revue et corrigée par le tribunal de Nanterre a déjà bénéficié au conseil général de Seine-Saint-Denis. La collectivité a obtenu en février 2013 un taux d’intérêt plus favorable pour trois prêts.

Depuis l’affaire des emprunts dits "toxiques", la banque des collectivités locales est visée par de nombreuses procédures. La dernière en date vient de Grenoble qui conteste officiellement depuis vendredi deux emprunts portant sur plus de 34 millions d’euros.