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Des ambulanciers jugés pour escroquerie à la Sécurité sociale

Les dirigeants de trois sociétés d'ambulances de l'Eure doivent passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour "escroqueries, faux et usage de faux". Ces quatre personnes sont soupçonnées d'avoir escroqué l'assurance maladie pour un total de 4,5 millions d'euros. Selon le procureur adjoint d'Evreux, "les escroqueries sont des prestations non réalisées intégralement ou partiellement".

franceinfo

Radio France

Publié le 21/03/2014 16:13 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le total des sommes escroquées est vertigineux : près de 4,5 millions d'euros. Yves Dupas, procureur adjoint d'Evreux, a confirmé les révélations du journal Paris Normandie .

Pendant trois ans, les dirigeants de trois sociétés d'ambulances - quatre personnes en tout - sont soupçonnés d'avoir monté un système d'escroquerie à l'assurance maladie. En l'occurrence, ils auraient organisé le transport de malades par des moyens plus onéreux, et ne correspondant pas au degré de maladie des patients. C'est ce qu'on appelle une "prestation partielle". Tout cela au détriment de la Caisse primaire d'assurance maladie, du Régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole. L'enquête a démarré en janvier 2013, "à la suite d'une dénonciation " précise le magistrat. Les enquêteurs ont épluché les comptes de l'entreprise, retrouvant des dizaines de remboursements indus. Selon Paris Normandie , les dirigeants en question sont ceux des ambulances Ateli, qui possèdent plusieurs agences dans le département.

Les quatre suspects ont été placés en garde à vue au début de la semaine, et seront convoqués "très prochainement " devant le tribunal correctionnel. Ils seront jugés pour "escroqueries, faux et usage de faux".