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Contrôle d'identité: Manuel Valls arbitrera après le rapport de Dominique Baudis

Les modalités de la réforme du contrôle d'identité seront arbitrées par Manuel Valls après la remise "cet été" du rapport sur du Défenseur des Droits, Dominique Baudis. L'idée d'un récépissé contre le délit de faciès semble enterrée.

Francetv 2012

France Télévisions

Publié le 11/07/2012 12:29 Mis à jour le 11/07/2012 12:30

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Contrôle d'identité : le ministre de l'intérieur, arbitrera après le rapport de Baudis. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

Les modalités de la réforme du contrôle d'identité seront arbitrées après la remise "cet été" du rapport sur le sujet du Défenseur des droits, Dominique Baudis, a indiqué mercredi 11 juillet le ministère de l'intérieur.

L'idée de remettre un récepissé afin d'éviter les contrôles abusifs, au faciès notamment, pourrait être enterrée. Manuel Valls a exprimé à plusieurs reprises son scepticisme quant à cette option.

"Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant", "je ne vois pas, à ce stade, comment ça marche", avait-il dit fin juin, ajoutant que le récépissé était une "piste" parmi d'autres pour éviter les contrôles abusifs.

Rétablissement du numéro de matricule ?

Mais pas question de renoncer à la mesure du programme électoral de François Hollande : "lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens". Le ministère de l'intérieur étudie donc des solutions alternatives.

Parmi celles-ci, le rétablissement du numéro de matricule des agents sur leur uniforme, supprimée en 1985 par Pierre Joxe lors de la modernisation des tenues de travail des policiers. Autres possibilités : l'équipement de ceux-ci en petites caméras qui filmeraient les interventions, ou la remise d'une "carte de visite", qui à la différence d'un récépissé ne nécessite pas la création d'une base de données.

La Commission nationale Informatique et liberté (Cnil), qui étudie la question, a déjà exprimé ses réserves sur les récépissés qui nécessiteraient la création d'un nouveau fichier.

Les policiers largement hostiles à ces reçus, seraient plus ouverts à des solutions comme le matricule ou les caméras, selon le ministère de l'intérieur.