Cet article date de plus d'onze ans.

Christiane Taubira veut "repenser le système judiciaire dans sa globalité"

La garde des Sceaux lance une réforme de l'organisation judiciaire, qu'elle souhaite mettre en route avant juin pour rapprocher la justice du citoyen.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/01/2014 09:54 Mis à jour le 12/01/2014 12:32

Temps de lecture : 2min

Christiane Taubira, le 9 janvier 2014, aux côtés de la première présidente de la Cour d'appel de Douai, à Douai (Nord). (FRANCOIS LO PRESTI / AFP)

La garde des Sceaux espère rapprocher la Justice des citoyens. Christiane Taubira a présenté, dimanche 12 janvier, dans Le Parisien, les contours de sa future réforme de l'organisation judiciaire, qu'elle souhaite mettre en route avant juin 2014.

Nous voulons "améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen", résume la garde des Sceaux, au lendemain d'un colloque sur la Justice du XXIe siècle, qui a rassemblé plusieurs centaines d'acteurs ou d'experts du monde judiciaire au siège parisien de l'Unesco. Avant ce chantier, la ministre de la Justice doit encore défendre sa réforme pénale au Parlement, après les élections municipales.

268 propositions pour une réforme

"Je fais le pari de l'intelligence collective", explique la ministre de la Justice, en insistant sur sa volonté de "repenser le système judiciaire dans sa globalité". "Au lieu de demander à mon ministère d'élaborer seul un projet, j'ai réuni l'ensemble des acteurs du monde judiciaire en groupe de travail qui ont planché pendant dix mois et présentent aujourd'hui 268 propositions", précise Christiane Taubira.

Parmi les pistes envisagées, la ministre de la Justice cite :

• "la création d'un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable quelle que soit la juridiction",

• "le développement des plates-formes en ligne afin de répondre aux principales questions que se posent les justiciables",

• la centralisation de "l'ensemble des démarches quelle que soit la nature du contentieux" dans un "tribunal de première instance",

• "un effort pour rédiger les jugements de façon plus accessible", estimant que les magistrats doivent être "plus pédagogues".

Des délits transformés en contraventions ?

La garde des Sceaux indique porter sa réflexion sur la transformation de certains délits, comme les délits routiers, en contraventions, afin d'accélérer les procédures. "J'ai conscience que c'est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui de l'indulgence. Il faut en discuter", dit-elle.

La ministre précise à ce sujet qu'elle n'exclut pas du débat l'idée d'une "contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants" préconisée par l'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dans un récent rapport.