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Aide sociale à l'enfance : la Défenseure des droits se saisit d'office de la situation rencontrée dans le Nord et la Somme

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/11/2022 11:16 Mis à jour le 15/11/2022 11:48

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La Défenseure des droits Claire Hédon, le 27 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais. (MATTHIEU BOTTE / MAXPPP)

Un constat alarmant. La Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé, mardi 15 novembre, se saisir d'office de la situation rencontrée par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dans le Nord et la Somme. "Récemment alertée par des magistrats des départements du Nord et de la Somme des difficultés rencontrées par les services de l'Aide sociale à l'enfance dans leur mission de protection des enfants, la Défenseure des droits a décidé de se saisir d'office de cette situation", précise cette institution chargée de veiller au respect et aux libertés de chacun.

Dans son communiqué, l'autorité administrative indépendante cite le "manque de places en foyer et d'assistants familiaux", "des placements non exécutés", des délais parfois supérieurs à six mois pour les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert ou encore des "ruptures dans les parcours des enfants".

"Atteinte aux droits fondamentaux des enfants"

Au-delà de la situation dans ces deux départements, la Défenseure des droits et son adjoint chargé de l'enfance, Eric Delemar, "s'alarment une fois de plus de l'état dramatique de la protection de l'enfance aujourd'hui, qui n'est plus, dans de nombreux territoires, dûment assurée". Pour Claire Hédon, "les réponses institutionnelles à ces besoins ne sont pas à la hauteur des enjeux et portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants".

La saisine d'office enclenche une enquête contradictoire, lors de laquelle vont être interrogés les juges des enfants, les services d'aide sociale à l'enfance et les départements, dont ils dépendent. Au terme de cette enquête, dont la durée peut varier, le Défenseur des droits présente ses recommandations aux conseils départementaux et au secrétariat d'Etat chargée de l'Enfance, qui ont alors trois mois pour répondre.