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Affaire Cahuzac : deux juges chevronnés pour une enquête sur plusieurs pays

Selon une source judiciaire, les juges Le Loire et Van Ruymbeke ont été désignés pour enquêter sur le blanchiment de fraude fiscale présumé dans l'affaire Cahuzac. L'enquête s'annonce complexe car les faits présumés concernent aussi la Suisse et Singapour. Mais des accords internationaux devraient faciliter les investigations des juges.

franceinfo

Radio France

Publié le 20/03/2013 12:44 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Deux juges chevronnés et
médiatiques : Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke. Les deux magistrats,
spécialisés dans les affaires financières, ont été désignés pour mener l'enquête
pour blanchiment de fraude fiscale, après que le parquet de Paris a demandé
l'ouverture d'une information judiciaire contre X dans le cadre de l'affaire
Cahuzac. Ces magistrats ont déjà travaillé ensemble sur l'affaire Karachi.

Des investigations
complexes

L'ancien ministre du
Budget Jérôme Cahuzac est soupçonné d'avoir détenu un compte en Suisse, auprès
de la banque UBS. Un compte qui lui aurait servi à échappé au fisc. Jérôme
Cahuzac aurait fermé ce compte en 2010, puis transféré ses avoirs dans une
banque de Singapour. Autrement dit, l'affaire concerne trois pays : la France,
la Suisse, et Singapour.

L'enquête s'annonce donc
difficile : le parquet de Paris a d'ailleurs demandé l'ouverture d'une
information judiciaire "au regard de la complexité des investigations à diligenter,
notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en
Suisse mais aussi à Singapour ". Les juges saisis vont en effet pouvoir
profiter de processus d'entraide convenus entre les pays pour se procurer des
informations, comme l'explique Philippe Kenel, avocat fiscaliste en Suisse :

La France, la Suisse et Singapour membres d'un organisme de coopération

Il existe en effet des règles
d'assistance administrative, qui permettent un échange d'informations "à
la demande ", et des règles d'entraide pénale. Les enquêteurs
pourraient faire appel à cette dernière, qui peut concerner des faits de fraude
fiscale depuis 2009. Les juges français ne pourront pas toutefois pas aller
directement enquêter en Suisse ni accéder directement aux fichiers de la banque
UBS : "La France n'ira pas 'fouiller'... on reste en Suisse ! La France
ne fouillera pas, elle demandera aux autorités suisses un certain nombre
d'informations, et la Suisse demandera ces informations à l'UBS, qui les
fournira ", explique Philippe Kenel.

A Singapour, les procédures
pourraient être plus compliquées : les demandes d'échange d'informations doivent
toujours y transiter par un juge. Toutefois, les investigations pourraient être
facilitées par le fait que la France comme Singapour (et la Suisse) sont
membres du Gafi, le Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental
de lutte contre le blanchiment d'argent. "Singapour est en train de
changer son droit pour qu'il soit conforme aux recommandations du Gafi ",
affirme Philippe Kenel. La coopération sera donc possible, mais pourrait
prendre plusieurs mois avant que la France obtienne les informations demandées.