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Affaire Bettencourt : la Cour de cassation refuse de suspendre l'instruction

La Cour de cassation a rejeté mercredi la demande de suspension déposée au nom de sept mis en examen dans l'affaire Bettencourt, dont Nicolas Sarkozy. La défense met en cause l'impartialité du juge Jean-Michel Gentil et demande le dépaysement du dossier.

Typhaine Morin

Radio France

Publié le 05/06/2013 14:57 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La Cour de cassation a suivi les préconisations du parquet général qui demandait la poursuite de l'instruction dans l'affaire Bettencourt. La majorité des mis en examen demandait l'arrêt des investigations en attendant que la Cour ne se prononce sur leur requête en suspicion légitime contre les trois magistrats bordelais, le 18 juin prochain.

Le parquet estimait notamment qu'il n'y avait "pas de scandale tel" dans la position des juges qu'il faille suspendre l'instruction.

Témoin du mariage

La défense des mis en examen, parmi lesquels figurent l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy et l'ex-ministre Eric Woerth, a fait cette demande après les révélations du journal Le Parisien-Aujourd'hui en France. Le quotidien a en effet découvert que Sophie Gromb, l'un des cinq médecins qui avait procédé à l'expertise de l'héritière de L'Oréal, était témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil.

A l'issue de cette expertise, les médecins avaient conclu que Liliane Bettencourt n'était plus en possession de toutes ses facultés mentales depuis au moins cinq ans. Et c'est précisément sur cette base que Jean-Michel Gentil et les deux autres magistrates en charge de l'information judiciaire ont décidé de mettre en examen une dizaine de protagonistes du dossier.

Dépaysement du dossier

Cet arrêt autorise donc la poursuite de l'instruction. Le 18 juin, la Cour de cassation examinera la "requête en suspicion légitime" et se prononcera sur le dépaysement, ou non, du dossier.

Par ailleurs, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux doit examiner jeudi les nullités de procédure soulevées par la défense. Mais les avocats des mis en examen vont demander le report de cette audience. Ils souhaitent attendre l'arrêt du 18 juin de la Cour de cassation.