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Inscription de l'IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron envisage de réunir le Congrès le 4 mars

Le Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Pour réviser la Constitution, un vote à la majorité des 3/5e des parlementaires ainsi réunis est nécessaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/11/2023 17:22 Mis à jour le 21/11/2023 17:48

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Emmanuel Macron prononce un discours à l'Elysée, le 21 novembre 2023 à Paris. (SARAH MEYSSONNIER / POOL / AFP)

La potentielle constitutionnalisation de l'IVG se précise. Emmanuel Macron envisage que la réunion du Congrès se tienne le 4 mars, a-t-il fait savoir dans un courrier adressé lundi 20 novembre aux chefs des partis présents aux rencontres de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), consulté mardi par l'AFP. Par ailleurs, le président de la République confirme dans sa lettre vouloir présenter le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'IVG dans la Constitution en Conseil des ministres le 13 décembre.

Le Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Pour réviser la Constitution, un vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires ainsi réunis est nécessaire.

La France insoumise retire sa proposition de loi

"Puisque nous avons enfin un calendrier sur la constitutionnalisation de l'IVG, nous avons retiré la proposition de loi de l'ordre du jour" de la journée réservée aux textes insoumis le 30 novembre, a annoncé la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, lors d'un point-presse à l'Assemblée.

Même si la formulation retenue par le gouvernement pour constitutionnaliser l'IVG n'est pas celle que proposaient les députés insoumis, "je crois qu'on a besoin de ce signal politique. J'espère que le travail a été fait pour que cette formulation puisse trouver un accord large" au Parlement, a poursuivi l'élue du Val-de-Marne.

Selon une version préparatoire du projet de loi constitutionnelle, consultée par l'AFP début novembre, la formulation suivante a été retenue : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse."