Droit à l'IVG aux Etats-Unis : au Texas, une médecin condamnée à une amende de 100 000 dollars pour avoir prescrit des pilules abortives

La praticienne, qui exerce à New York, avait téléprescrit et envoyé des pilules abortives à une femme vivant au Texas, où l'IVG est quasi interdite. L'affaire risque de déclencher un conflit de compétence juridictionnelle avec l'Etat de New York, qui a adopté des lois protégeant les actes reprochés à cette médecin.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/02/2025 11:48 Mis à jour le 14/02/2025 12:06

Temps de lecture : 2min

Des pilules abortives commercialisées sous le nom de Mifepristone, le 18 août 2023 à Tehatta (Inde). (SOUMYABRATA ROY / AFP)

Un juge texan a infligé, jeudi 13 février, une amende de 100 000 dollars à une médecin de New York pour avoir prescrit et fait envoyer des pilules abortives à une patiente vivant au Texas, où l'avortement est presque totalement interdit, rapporte le New York Times. Cette affaire "pourrait avoir des implications majeures pour l'accès à l'avortement aux Etats-Unis", estime le quotidien.

À lire aussi

Etats-Unis : la Cour suprême révoque le droit constitutionnel à l'avortement, laissant chaque Etat libre de l'interdire

Cette décision résulte des poursuites engagées en décembre devant la justice du Texas par le procureur général de l'Etat, Ken Paxton, contre la docteure Margaret Daley Carpenter. La patiente, âgée de 20 ans, a reçu en mai 2024 les médicaments par le biais de cette praticienne et a dû être hospitalisée en juillet à cause d'une hémorragie, selon le texte de la plainte.

En plus de l'amende de 100 000 dollars, le juge a mis en demeure la praticienne, fondatrice de la Coalition pour l'avortement par télémédecine, de "cesser de prescrire des médicaments provoquant l'avortement aux habitants du Texas", sous peine de sanctions financières, voire de prison, poursuit le New York Times. Le Texas prohibe toute interruption volontaire de grossesse, y compris en cas d'inceste ou de viol. Les seules exceptions sont le danger de mort ou le risque de grave handicap pour la mère.

L'affaire risque de déclencher un conflit de compétence juridictionnelle avec l'Etat de New York, qui a adopté des lois protégeant les actes reprochés à cette médecin. "Face aux attaques d'autres Etats contre ceux qui fournissent ou obtiennent des avortements, New York est fier d'être un sanctuaire", avait réagi dans un communiqué la procureure générale de l'Etat de New York, Letitia James. Elle avait assuré les praticiens que l'Etat les défendrait "contre les tentatives injustes de les punir pour avoir fait leur travail".