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Projet de loi immigration : les députés adoptent en commission un amendement interdisant le placement des mineurs en centre de rétention administrative

Cette interdiction concerne désormais tous les mineurs de moins de 18 ans. Le projet de loi déposé par le gouvernement limitait initialement cette interdiction à 16 ans.

franceinfo

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Publié le 01/12/2023 13:01 Mis à jour le 01/12/2023 14:16

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Le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (Ile-de-France), le 2 novembre 2023. (MIGUEL MEDINA / AFP)

La mesure a été saluée comme étant "historique" par le rapporteur général du texte. Les députés ont adopté, vendredi 1er décembre en commission, un amendement du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), qui interdit le placement de l'ensemble des mineurs de moins de 18 ans en centre de rétention administrative (CRA), mais également dans les locaux de rétention administrative.

L'amendement a été adopté avec l'avis favorable du ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin a déclaré qu'il s'agissait d'une "mesure humaine", qui permet de ne pas donner à des enfants de 3 ou 4 ans "des constructions mentales, psychologiques voire physiques" qui les marqueraient. Initialement, le projet de loi déposé par le gouvernement limitait cette interdiction à 16 ans.

Les députés adoptent l'amendement du groupe Liot, qui interdit le placement de l'ensemble des mineurs de moins de 18 ans en centre de rétention administrative (CRA), mais également dans les locaux de rétention administrative.#DirectAN #Immigration #PJLImmigration @GroupeLIOT_An pic.twitter.com/yMvjBTCInG
— LCP (@LCP) December 1, 2023

Pour la députée LFI, Danièle Obono, cette interdiction est une bonne chose, mais pas une "grande victoire". "Non, ce n'est pas une grande victoire que de revenir à ce qui devrait être les fondamentaux de notre République", a-t-elle déclaré. La commission des Lois de l'Assemblée nationale étudie en ce moment le projet de loi immigration. L'examen du texte doit durer encore jusqu'au 3 décembre.