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Immigration : Gérald Darmanin annonce une "réforme" de l'aide médicale d'Etat qui sera engagée "dès le début de l'année 2024"

Pressé par la droite de se saisir de ce sujet, le ministre de l'Intérieur a fait savoir, lundi, que cette réforme de l'AME serait "directement inspirée" d'un récent rapport appelant à "adapter" le dispositif sans le supprimer.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/12/2023 17:30

Temps de lecture : 1min

Un médecin consulte une patiente à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), le 13 avril 2022. (ALINE MORCILLO / HANS LUCAS / AFP)

Il dit vouloir répondre "aux exigences" du Sénat. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé, lundi 11 décembre à l'Assemblée nationale, que le gouvernement allait engager une "réforme" de l'aide médicale d'Etat (AME) "dès le début de l'année 2024". Il a promis un "dépôt de textes" qui seront "directement inspirés" par un récent rapport remis à l'exécutif sur ce dispositif qui couvre les frais de santé des étrangers sans papiers.

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Le texte du projet de loi immigration voté en première lecture au Sénat prévoyait la suppression de l'AME et sa transformation en "aide médicale d'urgence" plus restrictive. En commission, début décembre, les députés ont rétabli l'AME, avec le soutien du gouvernement. Le texte présenté dans l'hémicycle de l'Assemblée "écarte des sujets qui, clairement, n'avaient pas leur place dans ce texte, car le Conseil constitutionnel, à coup sûr, les censurera", a déclaré Gérald Darmanin, lundi. "Ce n'est pas un sujet d'immigration, mais un sujet de santé publique", avait prévenu, une semaine plus tôt, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.

Selon le rapport remis au gouvernement le 4 décembre par Claude Evin et Patrick Stefanini, l'AME est "globalement maîtrisée", mais "mérite d'être adaptée". Le document souligne "l'utilité sanitaire" du dispositif et pointe les "limites et risques" de son remplacement par une "aide médicale d'urgence". Il propose toutefois un renforcement des contrôles et des "critères d'éligibilité", notamment au regard de la situation familiale.