Bétharram : le groupe Écologiste et social à l'Assemblée nationale dépose une proposition de résolution pour créer une commission d’enquête

Le groupe de députés propose que "trente membres" puissent examiner notamment "le rôle joué par les responsables publics de l’époque dans la gestion" des violences commises au sein de l'établissement scolaire Notre-Dame-de-Bétharram.

franceinfo

Radio France

Publié le 14/02/2025 18:56

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L'Assemblee nationale, le 2 décembre 2024. Image d'illustration. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS)

Le groupe Écologiste et social à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de résolution pour créer une commission d’enquête parlementaire sur "les violences commises au sein du lycée Notre-Dame-de-Bétharram et l’absence de traitement des signalements", a appris le service politique de franceinfo vendredi 14 février.

Garantir "qu'un tel système ne puisse plus jamais prospérer"

"La commission d’enquête doit ainsi s’attacher à mettre à jour les dysfonctionnements à l’origine des défaillances dans la protection des enfants et jeunes pensionnaires de l’établissement et l’ensemble des mécanismes de protection et d’inertie qui ont permis à ces crimes de se poursuivre dans l’impunité, et formuler des recommandations pour garantir qu’un tel système ne puisse plus jamais prospérer", est-il résumé dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution.

D'après le site de l'Assemblée nationale, les députés sont "en principe appelés à se prononcer ensuite en séance publique sur l’opportunité de créer telle ou telle commission d’enquête". Mais, depuis 2014, "il suffit que le président d'un groupe d’opposition ou d'un groupe minoritaire en fasse la demande pour que la Conférence des présidents prenne acte de la création de la commission d’enquête, à condition toutefois que les conditions requises pour sa création soient réunies".