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Violences faites aux femmes : une proposition de loi LREM déposée en janvier

Ce texte présenté par les députés Guillaume Gouffier-Cha et Bérangère Couillard "reprend les principales avancées législatives issues des travaux du Grenelle".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/11/2019 09:34 Mis à jour le 24/11/2019 14:59

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Le Premier ministre, Edouard Philippe, s'exprime lors de l'ouverture du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre 2019. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Le groupe LREM déposera "fin janvier 2020" une proposition de loi comportant des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, annoncent deux députés de la majorité, dimanche 24 novembre dans le JDD. Ce texte présenté par Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne) et Bérangère Couillard (Gironde) "reprend les principales avancées législatives issues des travaux du Grenelle", précisent ses auteurs dans une tribune publiée par l'hebdomadaire.

Le "Grenelle contre les violences conjugales" qui se conclut lundi, va faire l'objet d'annonces du Premier ministre. Accompagné d'une douzaine de membres du gouvernement, Edouard Philippe doit annoncer ou confirmer une quarantaine de mesures, dont celles dévoilées au lancement de ce chantier, le 3 septembre.

Suspension d'autorité parentale et saisie des armes

Les deux parlementaires citent ainsi "la suspension de l'autorité parentale en cas d'homicide conjugal sans attendre le jugement, et [le fait de] permettre au juge pénal de retirer l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation pour des faits de violences conjugales".

"Nous voulons renforcer les peines encourues en cas de suicide forcé et donner la possibilité aux professionnels de santé de pouvoir signaler des faits de violences conjugales", poursuivent-ils, et "nous souhaitons faciliter la saisie des armes en cas de violences conjugales et nous voulons permettre la déchéance de l'obligation alimentaire qui pèse sur les descendants de la victime envers le parent condamné en cas d'homicide conjugal".

Le proposition de loi devrait enfin interdire "strictement et de manière automatique le recours à la médiation pénale en cas de faits de violences conjugales, quelle que soit la forme de ces violences".