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Vincent Lambert : quelles suites après la décision de la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme a demandé, mardi, au gouvernement français de maintenir Vincent Lambert en vie, pour la durée de la procédure devant la CEDH.

franceinfo

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Publié le 24/06/2014 18:46 Mis à jour le 24/06/2014 23:48

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Pierre et Viviane Lambert, les parents de Vincent Lambert, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le 15 janvier 2014. (HERVE OUDIN / AFP)

Journée à rebondissements dans l'affaire Vincent Lambert, mardi 24 juin. Le Conseil d'Etat a d'abord validé l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation qui maintiennent en vie le patient, avant que la Cour européenne des droits de l'homme ne suspende cette décision.

La bataille juridique continue donc entre les parents, partisans de la poursuite des soins, et l'épouse de cet ancien infirmier, qui souhaite l'arrêt des traitements pour le tétraplégique de 39 ans, plongé dans un état de conscience minimale depuis 2008. Francetv info détaille les prochaines étapes de l'affaire.

Vincent Lambert va-t-il être débranché tout de suite ?

Non, car le CHU de Reims doit attendre que la Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur le fond du dossier. La décision du Conseil d'Etat n'est pas invalidée mais son exécution est impossible, le temps que la CEDH rende sa décision, soit plusieurs mois.

Cela "implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", indique la CEDH dans son courrier adressé au gouvernement, mardi. Impossible pour la famille de Vincent Lambert, même si elle le souhaitait, de déplacer le patient en Belgique, où l'euthanasie est légale et où réside son épouse Rachel, note le site du Figaro.

"Nous allons devoir faire encore subir des traitements qui relèvent d'un acharnement thérapeutique et de l'obstination déraisonnable qu'il redoutait tant lui-même", regrette le docteur Eric Kariger, qui dirige le service de soins palliatifs du CHU de Reims.

Que peut décider la CEDH ?

Difficile de se prononcer, d'autant que c'est la première fois que la CEDH bloque une décision dans une telle affaire, selon les sites d'Europe 1 et 20 Minutes. D'ordinaire, les décisions bloquées concernent des migrants clandestins en danger de mort en cas de renvoi dans leur pays.

Dans le cas de Vincent Lambert, la CEDH va chercher si l'Etat français a respecté la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le "droit à la vie" et s'oppose aux traitements inhumains et dégradants. La législation française sur la fin de vie sera également scrutée à la loupe, précise le site de 20 Minutes.

Les arrêts de la CEDH sont susceptibles d'être renvoyés devant la Grande chambre de la CEDH, dont les décisions, définitives elles, s'imposent alors au pays concerné. Si la CEDH venait à se prononcer en faveur du maintien en vie de Vincent Lambert, la France serait contrainte d'adapter sa législation à la jurisprudence de la CEDH ou d'offrir un nouveau procès au requérant.