Cet article date de plus de six ans.

Affaire Vincent Lambert : le Conseil d'Etat valide à nouveau l'arrêt des soins

La plus haute juridiction administrative a estimé que la décision collégiale d'arrêt des soins, prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims et contestée par les parents du patient, était légale.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 24/04/2019 14:46 Mis à jour le 24/04/2019 15:30

Temps de lecture : 2min

Viviane Lambert, la mère de Vincent Lambert, à la cour de Reims le 1er février 2016.  (FRANCOIS NASCIMBENI / AFP) — Viviane Lambert, la mère de Vincent Lambert, à la cour de Reims le 1er février 2016. (FRANCOIS NASCIMBENI / AFP)

C'est un énième épisode de ce feuilleton judiciaire qui est devenu emblématique du débat sur la fin de vie en France : le Conseil d'Etat a validé, dans une décision rendue mercredi 24 avril, l'arrêt des soins de Vincent Lambert, en état végétatif depuis un accident de la route en 2008. La plus haute juridiction administrative a estimé que la décision collégiale d'arrêt des soins, prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims et contestée par les parents du patient, était légale.

Cette décision du Conseil d'Etat valide celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en janvier, pour qui "le maintien des soins et traitements" de Vincent Lambert constitue "une obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.

Recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Le Conseil d'Etat s'était déjà prononcé en 2014 pour l'arrêt des soins dans la décision "la plus difficile qu'[il] ait eu à rendre ces cinquante dernières années", selon son ancien vice-président. Mais cette décision d'arrêt des soins n'avait toutefois pas été appliquée car le médecin qui l'avait prise n'était plus en charge du patient une fois les recours contentieux épuisés.

Les parents de Vincent Lambert ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ont fait savoir leurs avocats mercredi, après l'annonce du Conseil d'Etat. Sur "des fondements juridiques différents", les parents ont également saisi le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU. "La décision du Conseil d'Etat n'est donc pas définitive et la décision de provoquer la mort de Vincent Lambert ne peut pas être exécutée", ont affirmé les avocats des parents, Jean Paillot et Jérôme Triomphe.