: Vidéo Fin de vie : "Rien n’est encore acté, toutes les pistes sont ouvertes", indique la ministre Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, a affirmé mardi 1er août sur franceinfo que "rien n’est encore acté" et que "toutes les pistes sont ouvertes" concernant le projet de loi sur la fin de vie qui sera présenté à Emmanuel Macron "à la fin de l'été".

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Le texte comprendra trois volets : les soins palliatifs, le droit des personnes et l'aide active à mourir. La ministre a confirmé la "volonté" du gouvernement "d'ouvrir dans ce texte de loi l'aide active à mourir". Agnès Firmin Le Bodo a répété qu'elle ne souhaitait pas que les termes "euthanasie" et "suicide assisté" figurent dans la loi. Ils ne semblent pas retenus par la ministre à ce jour : "Pour l'instant, non, je dis bien pour l'instant. Avoir le mot mort est important. Aide active à mourir, par exemple, contient le mot mort", souligne-t-elle.

Un pronostic vital à moins d'un an et des souffrances "réfractaires" comme conditions

Pour obtenir une aide active à mourir, le patient devra répondre à plusieurs critères d'éligibilité. Son pronostic vital devra être engagé dans un délai "entre 6 et 12 mois", selon les premières pistes du gouvernement. Aujourd’hui, la loi Claeys-Leonetti de 2005 qui encadre les droits des patients en fin de vie parle de pronostic vital engagé "à court terme" sans définir clairement ce délai. Le patient devra "être majeur, un préalable posé par la Convention citoyenne et le président de la République dans son discours du 3 avril", a précisé Agnès Firmin Le Bodo. Il faudra également que les "souffrances" du malade soient "réfractaires", c'est-à-dire que les traitements ou les soins prodigués ne suffisent plus pour apaiser le patient. Enfin, le malade devra exprimer une "volonté libre et éclairée". Le gouvernement réfléchit "à plusieurs possibilités" pour "les personnes qui ne pourraient pas physiquement exprimer" cette demande, dit-elle.

Pour Agnès Firmin Le Bodo, la création d'une clause de conscience spécifique "paraît presque naturelle et évidente". Cette dernière "invite et incite le professionnel qui ne souhaite pas entrer dans ce processus avec son patient à devoir désigner un professionnel qui, lui, accepterait d'engager le processus", a-t-elle expliqué.

La création d'un diplôme spécifique pour les soins palliatifs

La ministre a également détaillé le volet des soins palliatifs. La moitié des Français n'en bénéficient pas, selon un rapport de la Cour des comptes. 21 départements français n'ont pas encore d'unités de soins palliatifs. "Nous manquons de professionnels de santé formés aux soins palliatifs", a expliqué Agnès Firmin Le Bodo. Le gouvernement travaille "sur une stratégie décennale des soins palliatifs avec la création d'une vraie filière de soins palliatifs", a-t-elle annoncé. Cette stratégie sera présentée en même temps que le texte sur la fin de vie "à la fin de l’été". L'ambition est de créer un "diplôme spécifique" et de "former tous les professionnels en amont dans les formations initiales" aux soins palliatifs, les médecins, mais aussi "les infirmières et les aides-soignants qui sont les professionnels les plus au chevet des malades", explique-t-elle.

Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté dans sa globalité "au président de la République à la fin de l'été". Agnès Firmin Le Bodo souhaite que les parlementaires s'en emparent "dès le début 2024".