Fin de vie : les députés ont adopté une proposition de loi sur les soins palliatifs

Publié le 12/04/2025 08:59

Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min

franceinfo - S. Soltani

France Télévisions

La commission des affaires sociales a voté unanimement le premier texte sur la fin de vie vendredi 11 avril 2025.

Première avancée dans les travaux parlementaires sur la fin de vie, en commission, les députés viennent d’adopter une proposition de loi sur les soins palliatifs. Avec deux mesures : l’instauration d’un droit opposable à de tels soins et la création de maisons d’accompagnement personnalisé. Reste désormais pour les députés à plancher sur un deuxième texte beaucoup plus clivant, celui sur l’aide à mourir. Les médecins auront la liberté d’accepter ou non de la pratiquer. “L’idée c’est qu’il puisse y avoir un registre (...) que les gens qui souhaitent le faire soient identifiés” indique Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

Les critères du droits à mourir bientôt débattus

Il y a dix mois, l’examen du texte à l'Assemblée avait été interrompu par la dissolution. Les députés avaient eu le temps de voter un article clé, créant un droit à une aide à mourir conditionnée à cinq critères : être majeur, être français ou résider en France, pouvoir exprimer sa demande de façon claire et éclairée, être atteint d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital, en phase avancée ou terminale, subir des souffrances insupportables et réfractaires au traitement. Les critères du droit à l’aide à mourir seront de nouveau débattus à l’Assemblée à partir de mercredi, le vote solennel est prévu le 27 mai 2025.

Regardez l'intégralité de l'interview dans la vidéo ci-dessus