Cet article date de plus de deux ans.

Fin de vie : le projet de loi sera présenté en décembre en Conseil des ministres

Le gouvernement, qui évoquait "une avancée importante d'ici la fin du mois de septembre", a semblé se donner un délai supplémentaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/10/2023 17:55 Mis à jour le 06/10/2023 18:18

Temps de lecture : 1min

Une soignante dans un Ehpad à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin), le 20 novembre 2019. (VANESSA MEYER / L'ALSACE / MAXPPP)

Le calendrier est enfin fixé. Le projet de loi sur la fin de vie sera finalement présenté en décembre au Conseil des ministres, a fait savoir vendredi 6 octobre le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, d'Agnès Firmin Le Bodo, confirmant une information de L'Opinion. "Ce sera en décembre, après un passage en Conseil d'Etat d'ici quelques semaines", ajoute le cabinet.

Emmanuel Macron a reçu le pré-projet de loi avant "la fin de l'été", échéance fixée début avril par le chef de l'Etat lui-même à l'issue des travaux de la convention citoyenne sur la fin de vie. Le gouvernement, qui évoquait "une avancée importante d'ici la fin du mois de septembre", a semblé se donner un délai supplémentaire. Et ce flou sur le calendrier a donné le sentiment à certains observateurs d'une volonté de repousser l'échéance.

A ce stade, la création d'une "aide active à mourir" reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan de développement des soins palliatifs. Politiquement, si la gauche défend majoritairement le suicide assisté et l'euthanasie, sous conditions, la droite et l'extrême droite y sont hostiles, et la majorité présidentielle laisse apparaître certaines divergences internes.