Fin de vie : Emmanuel Macron doit réunir la semaine prochaine les ministres concernés par le futur projet de loi

Emmanuel Macron doit réunir la semaine prochaine à l'Élysée les ministres impliqués dans la rédaction du futur projet de loi sur la fin de vie pour rendre des arbitrages délicats, a appris jeudi 9 novembre France Inter de sources concordantes. Cette réunion aura lieu mardi en présence notamment d'Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux professionnels de Santé en charge du texte, Aurore Bergé, ministre des Solidarités, et de Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur.

Les futures "maisons de vie", ces nouveaux établissements médico-sociaux accueillant des soins palliatifs, des soins d'accompagnement et l'aide active à mourir, font partie des épineuses questions sur lesquelles l'exécutif peine à trancher. Ce type de maisons, qui ne proposent pas l'aide active à mourir cela dit, sont actuellement pilotées par des associations loi 1901, comme à Gardanne (Bouches-du-Rhône) ou Nantes (Loire-Atlantique), mais la question se pose de savoir s'il faut permettre aux entreprises privées de gagner de l'argent avec ces futures "maisons de vie", comme elles le font aujourd'hui avec les Ehpad. Pour la ministre des Solidarités Aurore Bergé, c'est impossible, assure à France Inter son entourage. "On ne peut pas prendre ce risque et on a déjà vu ce que le privé lucratif était capable de faire", ajoute cette même source.

Un texte présenté en Conseil des ministres en décembre

Le gouvernement doit aussi arbitrer sur les critères fixés pour le recours au suicide assisté, l'euthanasie ayant déjà été écartée des discussions. Il est, pour l'instant, question de cinq critères : être majeur, résident en France, victime de souffrance "insupportable" ou "réfractaire", auteur d'un choix, libre, éclairé et répété et avoir un pronostic vital engagé à moyen terme. Ce dernier critère écarterait ainsi de nombreuses personnes atteintes de la maladie de Charcot, qui entraîne une paralysie progressive.

La question du calendrier du projet de loi agite également l'exécutif. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres au mois de décembre, mais le président de la République s'est aussi engagé à présenter le même mois le projet de réforme qui inscrira l'IVG dans la Constitution. Un pilier de la majorité ne veut pas "associer deux sujets aussi lourds, aussi forts". "L'IVG n'a rien d'anodin, il faut éloigner la fin de vie", affirme-t-il.

Le débat risque d'être aussi vif sur les moyens alloués au développement des soins palliatifs. Une ministre impliquée dans le dossier confie à France Inter qu'avec "Bercy, comme toujours, les négociations sont difficiles". "On ne peut pas proposer le suicide assisté sans développer sérieusement les soins palliatifs", insiste-t-elle.