La généralisation du dispositif contre les prédateurs sexuels "contribue à mieux protéger les enfants que l'on accompagne", selon des associations

Une plateforme internet délivrant des "attestations d'honorabilité" est généralisée depuis mercredi sur tout le territoire français. Plus de 1 700 personnes en poste ont été identifiées comme ne devant pas travailler au contact d'enfants.

Article rédigé par franceinfo
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Un village d'enfants, à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme), le 3 décembre 2024. Image d'illustration. (ADRIEN FILLON / MAXPPP)
Un village d'enfants, à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme), le 3 décembre 2024. Image d'illustration. (ADRIEN FILLON / MAXPPP)

"On peut dire que ce système fonctionne et qu'il a contribué à largement mieux protéger les enfants que l'on accompagne au quotidien", estime jeudi 2 octobre sur France Inter Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), alors qu'une plateforme internet délivrant des "attestations d'honorabilité" est généralisée depuis mercredi à l'ensemble du territoire. 

Grâce à ce système, plus de 1 700 personnes en poste ont été identifiées comme ne devant pas travailler au contact d'enfants. "Ce chiffre nous a surpris. On ne s'attendait pas vraiment à ce qu'autant de profils soient bloqués au moment du recrutement ou des contrôles de routine qui sont désormais prévus par la loi", réagit Pierre-Alain Sarthou, à la tête de la Cnape, une fédération de 180 associations gestionnaires de services de protection de l'enfance.

Les personnels travaillant dans les secteurs de la protection de l'enfance ou la petite enfance doivent désormais remettre à leur employeur cette "attestations d'honorabilité" lors de l'embauche, puis à intervalles réguliers. Ce certificat garantit que la personne n'a pas de condamnation au casier judiciaire ou d'inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais) qui l'empêchent d'intervenir auprès de mineurs. 

Une généralisation du dispositif "bienvenue"

Il y avait des contrôles en amont, mais "on n'avait pas d'informations sur l'ampleur des chiffres, c'est la grande nouveauté", souligne le directeur de la Cnape. Avant la mise en place de ce système, les vérifications prenaient trop de temps et les associations prenaient donc le risque d'embaucher tout de même, car ce sont des métiers où l'on peine à recruter. "C'était une situation très inconfortable pour les dirigeants d'associations qui ont conscience qu'il fallait mettre en place tout ce qui était en leur pouvoir pour protéger les enfants de tout risque et qui, en même temps, n'arrivaient pas à recruter, ne pouvaient pas assurer la continuité du service et l'accompagnement des enfants", expose Pierre-Alain Sarthou.

"Entre le moment où vous recrutez une personne et le moment où l'autorité administrative vous remet son casier judiciaire, il pouvait s'écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois."

Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant

sur France Inter

Ce système a été expérimenté dans une trentaine de départements et certaines personnes ont donc été licenciées depuis ces contrôles. "Il y a eu des blocages au recrutement et des licenciements, confirme Pierre-Alain Sarthou. On peut donc dire que ce système fonctionne et qu'il a contribué à largement mieux protéger les enfants que l'on accompagne au quotidien."

Le système ayant été généralisé à toute la France, "il faut s'attendre" à d'autres licenciements, "et c'est une très bonne nouvelle pour tout le secteur", ajoute Pierre-Alain Sarthou. Pour lui, c'est un outil "essentiel parce que ça existait dans le domaine du sport, dans l'animation et les colonies de vacances. On ne comprenait pourquoi dans la protection de l'enfance, où les enfants sont les plus vulnérables, il n'y avait pas ce mécanisme de contrôle". Il reconnaît que l'Etat "a su aller plus vite que ce qu'il avait initialement proposé. Cette généralisation est bienvenue". 

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