Le Conseil d'État valide l'exclusion définitive d'une élève d'un lycée de Dieppe qui avait menacé de mort un enseignant

Cette élève avait été réintégrée dans son lycée en mai dernier après une décision du tribunal administratif de Rouen. Le conseil d'Etat a annulé cette décision.

franceinfo, avec ICI Normandie

Radio France

Publié le 05/08/2025 16:16

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Le Conseil d'Etat a annulé la décision du tribunal administratif de Rouen et exclu définitivement l'élève qui avait menacé de mort un enseignant. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS)

Le Conseil d'État a validé mercredi 29 juillet l'exclusion définitive d'une élève de première du lycée du Golf de Dieppe en Seine-Maritime a appris ICI Normandie (ex-France Bleu) qui a consulté la décision ce mardi. Cette lycéenne avait proféré des menaces à l'encontre d'un enseignant lors d'un cours.

L'élève avait été renvoyée sur décision du conseil de discipline de l'établissement en janvier dernier, pour avoir proféré des menaces de mort contre un professeur. Mais, les parents de l'adolescente avaient saisi le tribunal administratif de Rouen pour faire suspendre en référé l'exclusion. Ils estimaient que l'élève se voyait priver de cours, et ne pouvait pas préparer les épreuves du baccalauréat dans des conditions satisfaisantes.

Le personnel du lycée utilise son droit de retrait

Le tribunal avait suivi leur requête. Il avait suspendu provisoirement la sanction, le temps de se prononcer sur le fond du dossier. Il avait aussi ordonné le 19 mai, à la rectrice d'académie, de procéder à la réintégration de l'élève au plus tard le 28 mai, avec une astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

Le retour de l'élève s'est fait dans un contexte de tension. Le rectorat lui avait proposé une place dans un lycée de l'agglomération rouennaise, avec une solution d'internat, mais ses parents avaient refusé. Quand elle est revenue dans son établissement, le 28 mai, le personnel du lycée a utilisé son droit de retrait pour protester contre sa réintégration, dès que l'élève se trouvait dans l'établissement. La situation est restée perturbée jusqu'aux vacances scolaires. Finalement, le Conseil d'État n'a pas suivi le tribunal administratif de Rouen. Mercredi dernier, il a donc décidé d'annuler sa décision. La plus haute juridiction administrative du pays a validé l'exclusion définitive de l'élève.