Lutte contre l'antisémitisme à l'université : les députés et sénateurs s'entendent sur un texte commun

Une commission mixte paritaire a approuvé mardi un texte commun aux deux chambres pour renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/05/2025 00:03

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Le campus de l'université de Haute-Alsace à Mulhouse, le 24 mars 2025 (photo d'illustration). (VINCENT VOEGTLIN / MAXPPP)

Réunis mardi en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont entendus, mardi 27 mai, sur un texte commun visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, qui devra encore être validé par un dernier vote dans chaque chambre. La France insoumise, qui dénonce une loi répressive envers les étudiants, a été seule à voter contre.

La proposition de loi crée notamment une "section disciplinaire commune" aux établissements d'une région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle serait saisie par le président ou directeur d'établissement. Le texte prévoit que soient passibles d'une sanction disciplinaire "les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement". Le texte entend par ailleurs renforcer les dispositifs de prévention et de signalement, en rendant obligatoire au sein de chaque établissement des "référents" dédiés à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Le texte prévoit en outre d'inscrire la sensibilisation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements. Le vote au Sénat est prévu le 19 juin. La date n'est pas encore fixée à l'Assemblée.