Le Conseil d'Etat juge conforme à la loi le programme d'éducation à la sexualité

La plus haute juridiction administrative n'a pas suivi l'argumentaire déployé par des associations et des parents d'élèves contre ce programme de l'Education nationale.

franceinfo

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Publié le 27/06/2025 15:02

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Le Conseil d'Etat, à Paris, le 25 juin 2025. (GARDEL BERTRAND / HEMIS.FR / AFP)

Le Conseil d'Etat a validé, jeudi 27 juin, le programme d'éducation à la vie sexuelle et affective (Evars), le jugeant "conforme à la volonté du Parlement", selon un communiqué de la plus haute juridiction administrative française. Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d'Etat rappelle que "la loi prévoit que le service public de l’éducation doit assurer une information et un enseignement dans ce domaine afin notamment d’éduquer les élèves au respect de l’égale dignité des êtres humains et à la lutte contre les discriminations et de contribuer à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes."

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Les magistrats administratifs assurent également que ce "programme est décliné pour chaque niveau scolaire et qu’il repose sur des notions résultant de l’état de la science ou de l’état du droit, qui doivent être enseignées de manière neutre et objective, sans inciter les élèves à adopter un comportement donné." Contesté par une partie de la droite et les milieux conservateurs, le programme Evars a été officiellement publié début février, après des concertations depuis mars 2024. Prévu pour s'appliquer à partir de septembre 2025, il prévoit "au moins trois séances annuelles spécifiques obligatoires" dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées, publics comme privés sous contrat.

Un recours en référé déjà rejeté

Le Conseil d'Etat avait déjà rejeté, début mars, un recours en référé déposé par ces mêmes associations conservatrices et parents d'élèves demandant la suspension de ce programme. Les sept associations, parmi lesquelles Juristes pour l'Enfance et SOS Education, et les 300 parents d'élèves à l'origine de cette requête estiment que ce programme porte atteinte notamment à la "primauté éducative des parents" et "au principe de neutralité du service public". "Ces éléments ne sont pas de nature à caractériser l'urgence à ordonner la mesure demandée", avait tranché le Conseil d'Etat.