"La violence n'a aucune portée éducative" : un nouveau texte "anti-fessée" examiné à l'Assemblée
Faut-il interdire les fessées, tapes ou gifles aux enfants ? Le MoDem présente une proposition de loi de portée largement symbolique, mais qui relance une controverse toujours vive sur les châtiments corporels en France.
L'Assemblée relance le débat sur l'interdiction de la fessée. Le MoDem, soutenu par le gouvernement, LREM et des élus d'autres groupes, présente jeudi 29 novembre une proposition de loi pour faire interdire les violences éducatives ordinaires, et notamment les fessées et les gifles, en France. "Elles sont le terreau de la maltraitance, elles arrivent avant la maltraitance", a expliqué sur franceinfo Maud Petit, députée MoDem, à l’origine de cette proposition.
franceinfo : Que considérez-vous comme violences éducatives ?
Maud Petit : Les violences éducatives ordinaires concernent les violences psychologiques, l'humiliation, l'insulte, l'atteinte à la dignité de l'enfant et les violences physiques. Pour faire simple, si ça fait mal, c'est une violence, si ça fait pleurer, c'est une violence, si ça humilie et que ça vexe, c'est une violence.
Quelle est la différence avec la maltraitance ?
Le code pénal sanctionne déjà les parents qui usent de violence envers leurs enfants, donc la proposition de loi est juste à caractère civil. Il s'agit d'un ajout dans le code civil à l'article 371.1 qui concerne l'autorité parentale. On a compris que les violences éducatives ordinaires étaient le terreau de la maltraitance, elles arrivent avant la maltraitance, ce qui fait que 75% des cas de maltraitance se passent dans le cadre éducatif.
Dans la loi française, il existe encore un droit à la correction pour les parents. C'est cela que vous voulez abolir ?
Oui, l'objectif de la loi est double. Il faut abolir le droit de correction, il n'a aucun fondement légal, il résulte d'une jurisprudence archaïque du 19e siècle qui tolère, sous couvert d'éducation, que les parents usent de violences éducatives à l'encontre de leurs enfants. Avec la nouvelle loi, cela ne sera plus possible car elle va indiquer clairement que l'autorité parentale s'exerce sans violence. Un autre objectif est d'accompagner les parents dans cette transition.
Que répondez-vous aux parents qui estiment que ce n'est pas à l'Etat de leur dire comment éduquer leurs enfants et qu'il y a un côté culpabilisant ?
Nous ne souhaitons culpabiliser personne, absolument pas stigmatiser les parents. L'usage des violences éducatives ordinaires est culturel chez nous. Nos parents ont reçu cette éducation, ils nous l'ont transmise et nous faisons avec aussi. C'est tout à fait normal d'agir comme ça aujourd'hui. Simplement, nos parents ne savaient pas qu'on pouvait faire autrement. Aujourd'hui, avec l'apport des neurosciences, on sait que l'utilisation de la violence n'a aucune portée éducative, qu'elle est même contreproductive et qu'elle freine le développement de l'enfant. C'est important aujourd'hui de légiférer même si certains pensent que c'est entrer dans l'intimité des familles. C'est important de dire qu'un enfant a les mêmes droits qu'un adulte. On ne frappe pas son épouse, on ne frappe pas son enfant.
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