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L'espace fumeurs dans les lycées illégal selon la justice administrative

Le tribunal administratif de Cergy–Pontoise (Val d'Oise), saisi par l'association des Droits des non-fumeurs, a jugé hors-la-loi ce jeudi la cigarette dans les lycées, malgré l'état d'urgence.

franceinfo

Radio France

Publié le 21/04/2016 08:57 Mis à jour le 21/04/2016 12:00

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(Malgré l'état d'urgence, il est toujours interdit de fumer dans les lycées (illustration) © MaxPPP)

La justice administrative de Cergy-Pontoise avait été saisie par l'association des Droits des non-fumeurs. Elle n'admetttait pas que des proviseurs autorisent des lycéens à fumer dans la cour depuis quelques mois. La mesure a été prise pour éviter, en période d'état d'urgence, des regroupements devant les portes.

Santé et/ou sécurité

L'association avait saisi en référé le tribunal du cas du lycée Paul-Lapie à Courbevoie (Hauts-de-Seine). La décision du proviseur autorisant à fumer dans l'établissement est donc suspendue, le temps que soit rendu le jugement sur le fond. "Le jugement ordonne au proviseur de faire cesser cette illégalité manifeste" déclare Stéphane Loquet de l'association droits des non-fumeurs.

"On était juste sur la problématique de la légalité et de la santé publique" : Stéphane Loquet de l'association droits des non-fumeurs

Pour le Syndicat des personnels de direction (SNPDEN), la solution dégagée par le tribunal n'est pas une solution pour la sécurité des lycéens dans ce contexte particulier qu'est celui de l'état d'urgence. Philippe Vincent est secrétaire-adjoint du SNPDEN rappelle quelle était la position adoptée : "nous considérions qu'entre un danger immédiat à court terme et le risque à plus long terme de l'usage du tabac, il paraissait y avoir une priorité qui était celle de mettre les élèves à l'abri d'un risque d'attentat."

Le ministère de l'Education nationale n'a pas su trouver un aménagement temporaire : Philippe Vincent, secrétaire-adjoint du SNPDEN

D'autres décisions attendues

Le tribunal administratif de Paris doit, lui, se prononcer le 9 mai prochain sur le cas de deux lycées parisiens, le lycée Rodin dans le 13e arrondissement et le lycée Voltaire situé dans le 11e.

L'autorisation de fumer dans les lycées a été accordée par écrit par plusieurs chefs d'établissements après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, et autorisée par le ministère de l'Education nationale via des circulaires.