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Budget 2024 : le Conseil constitutionnel censure un article sur l'accompagnement des enfants handicapés à l'école

L'article, censé donner plus de pouvoirs à l'Education nationale pour définir les modalités sur ce sujet, a été considéré comme un "cavalier budgétaire".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/12/2023 22:37 Mis à jour le 29/12/2023 22:39

Temps de lecture : 2min

Un enfant en situation de handicap dans une classe inclusive à Bischheim (Alsace), le 17 septembre 2020. (JEAN-MARC LOOS / MAXPPP)

Un revirement pour l'école inclusive. Le Conseil constitutionnel a censuré un article de la loi de finances pour 2024 qui visait à réformer l'accompagnement des enfants en situation de handicap à l'école, jeudi 28 décembre.

L'article 233 du texte a été considéré comme un "cavalier budgétaire" – une disposition qui n'a pas sa place dans une loi de finances. Cet article prévoyait la création de pôles d'appui à la scolarité (PAS), chargés de définir les mesures nécessaires pour "favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers". Actuellement, ce sont les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui sont chargées de reconnaître le handicap et de définir les moyens que l'Education nationale doit mettre en place pour ces enfants.

"L'essentiel du dispositif peut être pris par décret"

La décision du Conseil "ne remet pas en question l'engagement pris par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap" en avril, estime le ministère des Personnes handicapées. "Le travail va reprendre avec tous les acteurs" et "l'essentiel du dispositif peut être pris par décret", note le ministère, qui ajoute que "s'il faut passer par la loi, nous pouvons l'envisager".

Le ministère souhaite toujours "lancer la préfiguration de ce dispositif dans trois à quatre départements dès la rentrée 2024 et le généraliser d'ici 2026", pour atteindre à terme 3 000 enseignants spécialisés "handicap" et 6 000 professionnels du médico-social (orthophonistes, éducateurs spécialisés, psychomotriciens...) dans ces PAS. Depuis 2005, le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés, dans le milieu ordinaire et les unités spécialisées, a plus que doublé pour atteindre 475 000 élèves, mais des milliers d’enfants porteurs d’un handicap n'ont pas accès à une scolarité adaptée.