Bac : quelles conséquences en cas de fuite des sujets ?

L'épreuve de philosophie du bac général n'a pas été perturbée que par la grève à la SNCF. Lundi 16 juin, le ministère de l'Education nationale a confirmé à francetv info avoir demandé à la gendarmerie l'ouverture d'une enquête après des soupçons de fuite des sujets de philosophie. 

Les sujets de philosophie pour la série S ont en effet été publiés dès 8h16 ce lundi matin sur Twitter. Puis, une jeune fille se présentant comme une étudiante en hypokhâgne a dévoilé les sujets des séries ES et L à 8h31, un peu plus d'une demi-heure après le début des épreuves. 

Quelles conséquences peuvent entraîner de telles fuites si elles étaient avérées ? 

Pour les auteurs des fuites : amendes et peines de prison

Sur Twitter, l'attachée de presse du ministère de l'Education nationale a mis en garde les personnes qui avaient retweeté les fameux intitulés : 

@_Blandus la divulgation de sujet pendant la première heure est passible de lourdes sanctions. Retirez au plus vite les tweets concernés.

— Émilie Seffray (@eseffray) June 16, 2014

En vertu de la loi du 23 décembre 1901, "quiconque se sera rendu coupable d'un délit de [fraude], notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l'examen ou le concours, à quelqu'une des parties intéressées, le texte ou le sujet de l'épreuve" risque gros : soit un emprisonnement de trois ans et une amende de 9 000 euros ou l'une de ces deux peines seulement, selon le texte. Même chose pour les éventuels complices. Il est également interdit de communiquer les sujets pendant la première heure de l'épreuve. En outre, si la fraude provient d'un candidat ou d'un personnel de l'Education nationale, "il est passible également de sanctions disciplinaires", rappelle le ministère.

Mais dans les faits, il est difficile d'obtenir la condamnation des présumés fraudeurs. En 2011, trois jeunes hommes avaient été mis en examen, à Marseille, suspectés d'avoir fait fuiter un exercice de l'épreuve de mathématique destiné aux bacheliers de la filière scientifique. Le père de l'un d'entre eux, "technicien dans une entreprise de maintenance d'imprimantes, avait avoué avoir 'accidentellement' récupéré le document lors de l'entretien d'une imprimante du rectorat d'Aix-Marseille", se souvenait France Soir en novembre 2011, avant que l'affaire se dégonfle. Le principal accusé venait alors de passer du statut de mis en examen à celui de témoin assisté, le magistrat ayant considéré "que ce lycéen de terminale S, qui a finalement eu son bac avec mention et 14 en maths, ne pouvait être certain d'être en possession du véritable sujet de l'épreuve."

Par ailleurs,  le ministère de l'Education nationale portera plainte quand les éventuels fraudeurs auront été identifiés. Or, s'ils ont communiqué les sujets à l'abri derrière un pseudo, la gendarmerie devrait se heurter au silence de Twitter. Le réseau social "ne communique par les identités des tweetos même lors de délits, comme ce fut le cas pour des tweets racistes ou homophobes", note 01.net. 

Pour les élèves : pas d'annulation envisagée

Le ministère n'envisage pas une annulation de l'épreuve de philosophie. Cependant, il reconnaît que les sujets ont bien été publiés sur Twitter ce matin, mais assure "qu'il n'y a pas de quoi paniquer", rapporte Le Figaro.fr. "A 8h30, la majorité des candidats étaient déjà en salle d'examen. Cette année, il y a eu un nombre très faible de retardataires, car toutes les familles se sont organisées à cause de la grève, explique-t-on au sein du cabinet de Benoît Hamon. Des fuites sur Twitter de ce type ont lieu quasiment tous les ans."

A la suite de la fuite de 2011, l'Education nationale avait demandé aux correcteurs de ne pas noter la question de l'exercice de mathématiques rendu public sur internet, afin de "faire respecter l'équité entre élèves", indique Numérama. D'autres fuites, survenues en 2012, n'avaient pas entraîné d'annulation d'épreuves, les informations publiées n'étant pas assez précises, avait estimé le ministère.

Cette fois, la nature de l'épreuve vient encore compliquer la situation. Car "s'il est avéré que le sujet de philosophie a bel et bien fuité et que des lycéens ont pu en prendre connaissance plusieurs heures avant l'épreuve", impossible de ne prendre en compte qu'une partie de l'examen, poursuit le site. Et pour cause, "par nature, l'épreuve de philo ne se compose que d'une seule et unique question, ou plutôt du choix entre trois questions."

Pour les organisateurs de l'épreuve : un dispositif à renforcer ? 

Les sujets du bac sont imprimés par académie, dans des lieux tenus secrets, comparés à Fort Knox (ce lieu hypersécurisé qui abrite la réserve d'or des Etats-Unis) dans ce reportage de L'Express. En 2012, "des digicodes ont été installés à l'entrée des établissements [et lieux d'impression et de stockage des sujets du bac] et des barreaux aux fenêtres ont été posés", rappelait Europe 1. "Dans chaque imprimerie, des vigiles sécurisent l'entrée, des portes et rideaux d'acier sont baissés et le système de vidéosurveillance est activé", tandis que les personnels amenés à approcher les sujets ont tous signé, comme les professeurs, des attestations de confidentialité. 

Cet incident pourrait pousser l'Education nationale à prendre à l'avenir de nouvelles mesures. Ainsi, le site de la radio rappelle que Luc Chatel, alors ministre, avait proposé, en 2011, en vain, de mettre en place "un système de veille internet pour détecter les fuites et les rumeurs".