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Après le privé, un index égalité professionnelle attendu pour 2023 dans la fonction publique

L'index, qui fera l'objet d'une modification législative "d'ici l'été", mesurera notamment "les inégalités de rémunération" et "de promotion" entre les femmes et les hommes, a précisé le ministre de la Fonction publique à l'Assemblée nationale.

franceinfo avec AFP

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Publié le 07/03/2023 20:46

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Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, le 7 mars 2023, à l'Assemblée nationale, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Outil de mesure de l'égalité entre les femmes et les hommes, l'index égalité professionnelle va être instauré dans la fonction publique dès 2023 après avoir été introduit en 2019 dans le secteur privé, a annoncé mardi 7 mars le gouvernement. "Nous allons instaurer pour la fonction publique l'index d'égalité salariale qui existait jusqu'à présent pour le privé", a déclaré le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini à l'Assemblée nationale, confirmant des propos tenus quelques heures plus tôt dans un entretien au journal Libération(article abonnés).

"Cet index sera un outil précieux pour pointer les inégalités et surtout faire bouger tous les employeurs publics", a-t-il poursuivi, avant d'évoquer une modification législative "d'ici l'été". L'index mesurera "les inégalités de rémunération, de promotion, mais aussi celles concernant les postes de direction", a détaillé le ministère de la Fonction publique. Il s'appliquera à la fonction publique d'Etat dès 2023 avant d'être étendu aux versants territorial et hospitalier du secteur public en 2024.

Une rémunération des femmes inférieure de 12% à celle des hommes

Selon les derniers chiffres disponibles, les femmes représentent près de deux tiers des 5,7 millions d'agents publics en France, mais n'occupent que 43% des emplois les mieux rémunérés et les plus prestigieux. La rémunération des femmes est inférieure de 12% à celle des hommes (l'écart grimpe à 15% dans le privé). Depuis 2020, au 1er mars de chaque année, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier leur note obtenue l'année précédente au titre de l'index égalité professionnelle.

Cette note sur 100 comprend cinq critères : l'écart dans les rémunérations, les augmentations annuelles et les promotions, les augmentations au retour de congé maternité et la part des femmes dans les dix plus gros salaires. Lorsque la note est inférieure à 75, l'entreprise doit prendre des mesures dans un délai de trois ans.

Dans la fonction publique aussi, "des sanctions financières seront prononcées à l'encontre des administrations qui ne publient pas l'index ou ne prennent pas de mesures correctrices dans les trois ans", a précisé le ministère. Selon une récente étude réalisée par l'Institut des politiques publiques pour la CFDT, l'index égalité professionnelle n'a cependant eu qu'un effet limité dans le privé.