Don du sang : les données sur les hommes ayant eu des relations homosexuelles vont être supprimées

L'Etablissement français du sang a obtenu l'autorisation des autorités de retirer de ses archives les informations personnelles mentionnant des relations homosexuelles chez les donneurs, qui constituaient une contre-indication au don jusqu'en 2022.

franceinfo

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Publié le 22/08/2025 16:46 Mis à jour le 25/08/2025 11:18

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Un bénévole donne son sang dans un centre EFS (Etablissement français du sang), le 20 mai 2025, à Cannes (Alpes-Maritimes). (ERIC DERVAUX / HANS LUCAS / AFP)

Une décision qui permet de tourner la page d'une discrimination. L'Etablissement français du sang (EFS) s'apprête à supprimer de ses archives les données concernant les hommes ayant eu des relations homosexuelles, annonce l'EFS à franceinfo, vendredi 22 août, confirmant une information de Libération. "L'EFS a pris contact cet été avec les autorités compétentes, l'ANSM [l'Agence nationale de sécurité du médicament] et le ministère de la Santé, et a obtenu de supprimer toutes les données relatives aux hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes", détaille une chargée de communication de cet établissement public.

En 2016, la loi a autorisé les homosexuels à donner leur sang, ce qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du sida, mais à la condition d'avoir été abstinents depuis un an. Ce délai a été ramené à quatre mois en 2019, et la condition a été levée en mars 2022, lorsque toute référence à l'orientation sexuelle dans les questionnaires préalables au don a été supprimée.

La suppression des données n'est pas encore effective

À l'origine en juillet d'une pétition réclamant la destruction de ces données qui a recueilli quelque 16 000 signatures, l'association LGBT TOUS.TES se félicite d'obtenir gain de cause. L'organisation rappelle à franceinfo que l'Etablissement français du sang (EFS) avait conservé ces informations malgré une condamnation de la France par la justice européenne en 2022. "Sans base légale pour justifier la conservation de ces données, dont le numéro de téléphone et l'adresse postale, l'EFS était en situation d'illégalité manifeste depuis plusieurs années", poursuit l'association.

La suppression des données au sein de l'Etablissement français du sang n'est pas encore effective. "On est en train de mettre à jour notre système d'information, mais étant donné la sensibilité des données, cela va prendre plusieurs semaines ou mois", explique l'EFS. "Les équipes techniques nous ont dit que la majorité des données seront supprimées d'ici fin septembre." L'EFS affirme qu'il ne restera plus aucune trace de cette discrimination dans ses archives à la fin de l'année.

L'association TOUS.TES dit demeurer "vigilante", l'EFS n'ayant "pas répondu" à sa "demande de précisions sur la période de collecte de données retenue pour procéder à cet effacement" et ne communiquant pas sur le devenir des "données sur les femmes lesbiennes enregistrées avant 2002".

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