Lutte contre l'antisémitisme dans le supérieur : que contient la proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat ?

Les auteurs du texte veulent "marquer une étape décisive dans la lutte contre l'antisémitisme". Le Sénat a adopté, jeudi 20 février, en première lecture, une proposition de loi centriste (document PDF) pour "renforcer le cadre légal et réglementaire de la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur". Avec 1 570 actes antisémites recensés en France en 2024, la haine des juifs reste en effet à un niveau "historique", selon le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).

Or, les auteurs de ces actes "sont de plus en plus jeunes", a relevé la ministre déléguée en charge de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, mercredi. Selon elle, "42% des actes antisémites sont commis par des moins de 35 ans". Une mission sénatoriale avait aussi conclu, en juin, à une "résurgence" d'un "climat d'antisémitisme" dans les universités, après un incident médiatisé à Sciences Po. Déjà rapporteurs de cette mission, les sénateurs Pierre-Antoine Lévi (Union centriste) et Bernard Fialaire (Rassemblement démocratique et social européen) ont transcrit, dans cette proposition de loi, plusieurs des recommandations qu'ils avaient formulées cet été. Franceinfo fait le point sur le contenu du texte, qui doit désormais être étudié par l'Assemblée nationale. 

Une sensibilisation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme tout au long de la scolarité

Le premier article du texte inscrit de manière explicite la sensibilisation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Le périmètre de cette sensibilisation a par ailleurs été élargi à l'ensemble des actes discriminants survenant à l'université en commission, puis dans l'hémicycle. Jusque-là, le Code de l'éducation faisait simplement référence à la "lutte contre les discriminations" dans l'enseignement supérieur et à l'apprentissage du "respect de la personne, de ses origines et de ses différences" dans les programmes "à tous les stades de la scolarité".

Le texte prévoit également une formation obligatoire à ces enjeux pour les élus étudiants, les personnels intervenant dans le recueil des signalements d'actes antisémites et ceux intervenant dans les procédures disciplinaires.

Un renforcement des dispositifs de prévention et de signalement

L’article 2 propose que le périmètre des missions "égalité et diversité", qui se limite actuellement dans la loi aux questions d'égalité femmes-hommes, soit élargi à "la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et [à] la prévention et [au] traitement des actes de violence, de discrimination et de haine". Ces missions auront aussi l'obligation de déployer un "dispositif de signalement" pour les actes commis au sein des établissements. Enfin, un "référent qualifié" devra être nommé pour s'assurer de la mise en œuvre de ces dispositions.

Tout membre du personnel ayant connaissance d'un acte antisémite, raciste, discriminatoire, de violence ou de haine "survenu dans l'établissement ou affectant son fonctionnement" aura "obligation" de le signaler "sans délai" au référent.

"Tout ce qui peut renforcer la lutte contre les discriminations, dont l'antisémitisme, est toujours bon à prendre", assure à franceinfo Jean-Rémi Girard, président du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (Snalc). "Ce qui nous importe, c'est que la loi ne soit pas symbolique, mais qu'elle apporte des choses concrètes", pointe-t-il néanmoins. Il regrette la multiplication de la nomination de "référents", "peu coûteuse", lui préférant "le vecteur de la formation des personnels, s'il est mis en œuvre réellement".

L'élargissement de la procédure disciplinaire

Aujourd'hui, la procédure disciplinaire contre les usagers de l'université est centrée sur les cas de fraude académique et les faits "de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'université". Cette formulation, vague, est appréciée de manière différente par les présidents d'université. La proposition de loi clarifie les motifs pour lesquels une procédure disciplinaire peut être ouverte en y ajoutant les actes d’antisémitisme et de racisme, les discriminations, les violences et toutes les formes de haine.

Il renvoie par ailleurs à un décret en Conseil d'Etat le soin de préciser les pouvoirs d’investigation des présidents d'université dans la procédure disciplinaire. Les rapporteurs souhaitent "faciliter l'identification des auteurs de discours antisémites en ligne, en autorisant le rapprochement entre leurs numéros de téléphone et ceux des listes administratives", détaillent-ils dans une synthèse de leurs travaux (document PDF). Mais ce souhait a suscité d'importantes réserves au cours des auditions menées par la commission, au regard de la protection des données personnelles.