Administration : incompréhensibles, trop longs, trop complexes... L'enfer des formulaires Cerfa

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

Thomas Murgia dirige un magasin de vélos à Reims (Marne). Le chef d'entreprise souhaite changer le logo de sa façade. Une démarche en apparence facile, mais c'était sans compter sur un formulaire Cerfa de neuf pages à remplir. Très vite, il se rend compte que son stylo ne suffit pas, et part récupérer son échelle. Il mesure la taille de son enseigne, calcule la surface de l'espace, prend des dimensions au sol, puis remonte pour la quatrième fois sur son échelle. 20 minutes pour répondre à seulement deux des 190 questions du document. Certaines ressemblent à des énigmes pour lui : "L'activité est-elle située dans une zone couverte par un RLP ? Moi, je ne sais pas ce que c'est un RLP. C'est imbuvable, c'est presque une insulte, en fait, faite aux chefs d'entreprise, parce qu'on n'a pas que ça à faire."

Remplir un Cerfa, parfois un véritable casse-tête

Remplir un formulaire Cerfa peut vite tourner au casse-tête. Il en existe 1 800, chacun avec son numéro et sa couleur. Le plus connu, c'est la feuille de soins. Il faut aussi en remplir pour demander le RSA, ou encore pour la détention d'animaux non domestiques. Dans son choc de simplification des démarches administratives, en avril 2024, Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie, promettait la suppression de tous les Cerfa d'ici à 2030. 200 ont été abandonnés en 2025, mais il en reste encore beaucoup.

D'ailleurs, des Cerfa attendent sur le bureau de Thomas Murgia. Il va y passer son après-midi. "En ce moment, j'en ai trois en cours. Alors j'ai évidemment le Cerfa pour changer l'enseigne de mon commerce. J'ai le Cerfa du contrat d'apprentissage de mon alternant que je suis en train d'embaucher. Et puis j'ai une petite déclaration d'accident de travail qui est toujours en cours, puisque le premier Cerfa qui avait été envoyé n'allait pas", détaille-t-il.

Ce document, il a dû l'envoyer déjà deux fois à l'Assurance maladie, pour une signature aux mauvais endroits. "Ça ne va toujours pas et on me dit : sans réponse de votre part, nous serons dans l'obligation de prendre une décision avec les éléments en notre possession. Qu'est-ce que c'est ? Je ne sais pas. Une décision de quoi ? Est-ce qu'on va me taper sur les doigts ?", poursuit Thomas Murgia.

Des guichets spéciaux pour les erreurs

Des erreurs, chacun en fait à tel point qu'il existe des guichets pour aider les chefs d'entreprise à remplir leur formulaire. Ils sont vécus comme un cauchemar par les patrons, mais indispensables pour l'administration. "C'est quelque chose qui est quand même nécessaire afin de garantir effectivement, réglementairement, le bon enregistrement, le fait qu'on ait toutes les pièces et qu'on n'ait pas des démarches", explique Alexandre Bertault, responsable de la structure Reims Commerce.

Les Cerfa ont été créés en 1966 pour permettre de mieux communiquer avec l'administration. Cinq lettres, pour Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Déjà à l'époque, on s'interrogeait sur la lourdeur de ces documents : "On essaiera de faire en sorte que l'on ne demande pas deux ou trois fois la même chose, ou sous des formes différentes."

Les Cerfa n'ont cessé de se complexifier

C'est raté, car ces documents n'ont cessé de se complexifier et la numérisation n'a rien changé. Dans les sous-sols des mairies, les surfaces s'accumulent, comme à Reims où Joël Dangléant, chef du service état civil, formalités administratives et funéraires, travaille depuis plus de 20 ans. "C'est vrai qu'il y a un stockage qui est déjà presque complet et c'est vrai que ça devient complexe", dit-il. Dans cette pièce, sept étagères et quatre rangées bien remplies de dossiers. Certains datent de 1999. Des Cerfa pour des changements de nom, de prénom, d'autres pour des PACS... Le fonctionnaire ne comprend plus l'intérêt de l'archivage systématique. "Historiquement, c'est vrai que le PACS n'était pas mis sur votre acte d'état civil. Donc la conservation et l'archivage des documents pouvaient encore avoir un sens. Mais aujourd'hui, à ma connaissance, on n'a jamais eu besoin d'aller rechercher un PACS pour vérifier une pièce ou une autre", raisonne Joël Dangléant.

La plupart des documents ne seront probablement jamais réclamés, mais ils demeurent bien gardés.