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Accord sur l'emploi : Parisot pourrait retirer sa signature

La patronne du Medef avait exigé une retranscription du texte de l'accord "à la virgule près" dans le projet de loi. Plusieurs points auraient été modifiés par le ministère du Travail, Laurence Parisot menace donc de retirer sa signature, selon Le Figaro.

Gilles Halais

Radio France

Publié le 08/02/2013 09:54 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Conclu il y a un mois entre
le patronat et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, l'accord sur la sécurisation de
l'emploi doit être présenté le 6 mars en conseil des ministres. Auparavant, le
texte, transcrit en projet de loi, doit passer l'épreuve du Conseil d'État.

C'est lundi que le ministère du Travail rend sa copie, après un " travail
titanesque " * de révision du code du travail, car " l'accord
n'avait pas tout prévu " , explique l'entourage de Michel Sapin. À titre
d'exemple, un seul alinéa de l'article 12 de l'accord (l'information sur les
salariés) a entraîné " la modification de 40 articles du code du travail " ,
tandis que l'article 20 imposait de " réécrire en profondeur toute la
procédure "* des plans sociaux, raconte un proche du ministre.

Cinq points d'achoppement

Et c'est là que le bât blesse. Car,
après avoir apposé sa signature sur l'accord, Laurence Parisot avait exigé, sur France Info, une
retranscription " à la lettre " . Et, selon les informations Figaro.fr, les
ajustements concernent bien plus que quelques virgules, précisément cinq points
qui " modifient l'équilibre général du texte " , précise
l'entourage de la patronne du Medef :

La réintroduction par le ministère
du Travail de la "clause de désignation" dans l'article sur la
généralisation des complémentaires santé. Cette rédaction contraindrait les
entreprises à retenir le prestataire recommandé par la brancheLa mise en place de droits
rechargeables pour les demandeurs d'emploi, qui serait rendue "obligatoire"
alors que, dans l'accord, elle est conditionnée à la réalisation d'études
d'impact préalablesL'homologation administrative des
plans sociaux qui n'auraient pas été validés préalablement par les syndicatsLes mesures concernant la cession
des sites rentablesLa représentation des élus dans les
conseils d'administration des grandes entreprises.

Au cabinet du ministre du Travail
on reconnaît que " trois ou quatre points restent à trancher " , mais que " c'est
le cours normal d'une retranscription " . N'empêche, le week-end s'annonce
studieux, et les prochaines nuits... blanches.