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À partir d'aujourd'hui, le silence de l'administration vaut accord

Ce mercredi, la France met fin à une vieille règle législative, qui stipulait que le silence de l'administration valait rejet. Désormais, ce sera tout le contraire dans le cadre de 1.200 procédures. Une vraie révolution de simplification administrative.

Dominique Loriou

Radio France

Publié le 11/11/2014 18:17 Mis à jour le 12/11/2014 04:18

Temps de lecture : 1min

(La mesure qui entre en vigueur ce mercredi fait partie des mesures de simplification administrative © MAXPPP)

Depuis 150 ans, c’est la règle du "silence valant rejet" qui prévalait. Et bien maintenant, l’absence de réponse de l’administration sera créatrice de droits. Cette nouvelle règle va s’appliquer à de nombreuses procédures de la vie quotidienne comme par exemple l’inscription dans une école en dehors du secteur scolaire dont on dépend. Désormais les parents n’attendront pas plus de trois mois pour obtenir une réponse ; passé ce délai, ils pourront inscrire leurs enfants dans l’établissement de leur choix.

Pour les particuliers mais aussi les entreprises, cela devrait considérablement accélérer les réponses aux diverses demandes, souvent fastidieuses. Cela pourrait aussi forcer l'administration à tout faire pour traiter les dossiers rapidement, en tout cas davantage qu'aujourd'hui.

Une règle et des exceptions

Au total, cette règle du "silence vaut accord" va s’appliquer à quelque 1.200 procédures administratives ; la liste exhaustive ainsi que les délais sont à retrouver sur le site Internet Legifrance. Assez fastidieux à lire, la simplification a ses limites. Et comme toute règle, celle-ci à des exceptions.