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Malgré le revers au Sénat, le gouvernement "déterminé" à bannir les cultures OGM

Lundi 17, le Sénat avait rejeté une proposition de loi socialiste interdisant la culture de maïs OGM. Le ministre de l'Ecologie compte faire voter une nouvelle loi "avant les semis".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/02/2014 13:48 Mis à jour le 18/02/2014 14:44

Temps de lecture : 2min

Un moratoire sur les cultures OGM avait déjà été lancé par la France en février 2008. (ALAIN LE BOT / PHOTONONSTOP / AFP)

Pas de culture de maïs OGM sur le sol français : le gouvernement a réaffirmé mardi 18 février sa "détermination". Par la voix du ministre de l'Ecologie Philippe Martin, il a promis un arrêté "d'ici la mi-mars" et une nouvelle loi à l'Assemblée nationale "avant les semis".

Le rejet lundi soir par le Sénat, à deux voix, de la proposition de loi PS interdisant la culture de maïs OGM "nous fait prendre un peu de retard", a reconnu le ministre sur France Inter, mais "ça n'entame pas notre détermination à interdire les OGM en France".

Malgré les annonces de l'association des planteurs de maïs (AGPM), ce revers au Sénat ne devrait pas leur laisser le temps de semer des maïs OGM avant le nouvel arrêté, a assuré pour sa part le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

Une loi contre la mise en culture du maïs MON810

Dans la foulée, le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux a annoncé sur son compte Twitter le dépôt "[mardi] matin" d'une "PPL [proposition de loi] sur l'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810", soit le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne.

Après des années d'interdiction en France de la culture du MON810, décidée en 2008 et à nouveau en 2012, le dossier a été rouvert en août quand le Conseil d'Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en cours pour non conformité au droit européen. Immédiatement, le gouvernement avait alors manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la 2e conférence environnementale en septembre.

La proposition de loi déposée par Bruno Le Roux a de fortes chances de passer à l'Assemblée nationale où le PS détient la majorité absolue. Le texte pourrait donc être adopté en avril après la pause parlementaire liée aux élections municipales. Son vote définitif, après un nouveau passage au Sénat, aurait lieu encore plus tard.