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Vers des sanctions européennes contre Google ?

Depuis près d'un an, Google a fusionné les conditions d'utilisation de tous ses services. Une décision difficilement lisible pour la Cnil et les pays membres de l'Union européenne qui, faute d'explications, pourraient prendre des sanctions. Le géant américain assure que ses règles "respectent les lois".

franceinfo

Radio France

Publié le 18/02/2013 14:10 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Les 27 pays de l'Union européenne pourraient se mettre d'accord sur des sanctions à engager contre
Google. Le géant américain d'Internet est dans le viseur de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), mandatée par les 26 autres
autorités européennes pour analyser la politique de confidentialité de Google.

Concrètement, qu'est-ce
qui est reproché à Google ? Le 1er mars 2012, l'entreprise a modifié ses
conditions d'utilisation, qui se sont retrouvées fusionnées pour tous les
services liés à Google. Cela veut dire que Gmail, Google + ou encore YouTube
(entre autres), sont régis par un seul et même contrat liant l'utilisateur à
Google. Le même compte permet de se connecter à tous les services... ce
qui signifie aussi que les informations enregistrées sur un compte Google + (une
photo de profil par exemple), se retrouvent aussi chez YouTube.

Une action répressive
"avant l'été "

En octobre, les 27 autorités
compétentes en matière de protection de la vie privée de l'Union européenne avaient demandé à Google
de clarifier ces conditions d'utilisation, pour se mettre en conformité avec la
directive européenne Informatique et Libertés. "A la date du 18
février, les autorités européennes constatent que Google n'a pas apporté de
réponse précise et opérationnelle à leurs recommandations ". Un groupe
de travail dirigé par la Cnil doit se mettre en place pour coordonner une
action répressive, "laquelle devrait intervenir avant l'été "
selon la Cnil.

De son côté, Google
maintient que ses règles sont conformes à la loi : "notre politique de
confidentialité respecte la loi européenne et nous permet d'offrir des services
plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au
long des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire ", a réagi un porte-parole de la firme américaine.

Ce n'est pas la première
fois que Google et les autorités européennes sont en désaccord : outre le
conflit avec les éditeurs de presse, qui s'est conclu début février par un
accord, la Commission européenne, début janvier, a pointé du doigt Google pour
des soupçons de traitement préférentiel de ses résultats de recherche.