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Un premier internaute condamné pour infraction à la loi Hadopi

Il s'est fait pincer en téléchargeant illégalement des morceaux de la chanteuse Rihanna, alors qu'il avait déjà reçu plusieurs courriers d'avertissement de la Haute autorité : un internaute a été condamné à 150 euros d'amende par le tribunal de police de Belfort.

Gilles Halais

Radio France

Publié le 13/09/2012 10:24 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Pris la main dans le sac, cet homme est le premier internaute connu condamné dans le cadre de la loi Hadopi sur la protection des droits sur internet.

Cet internaute était dans le viseur de la Haute autorité, qui lui avait déjà adressé plusieurs courriers d'avertissement. C'est parce que son adresse IP (son identité numérique, ndlr) a été utilisée pour télécharger, toujours illégalement, quelques morceaux de la chanteuse de R'n'B Rihanna, qu'il s'est fait pincer.
Il écope d'une amende de 150 euros, infligée par le tribunal de police de Belfort, où l'infraction a été constatée — le pirate du Web encourait 1.500 euros d'amende.
Au cours de l'audience, le prévenu a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, précisant que c'était "sa femme qui téléchargeait", précise l'Hadopi.

Un million d'avertissements

Ce premier dossier aboutissant à une condamnation est l'un des 14 transmis à la justice par la Commission de protection des droits, l'organe d'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.

Depuis l'entrée en vigueur du dispositif, le 1er octobre 2010, l'Hadopi a envoyé plus d'un million de courriels d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement — la France compte 22 millions d'internautes. Quelque 100.000 d'entre eux ont reçu un deuxième avertissement, et 340 seulement ont récidivé.