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Twitter devra aider à identifier les auteurs de tweets racistes et antisémites

La cour d'appel de Paris a débouté Twitter mercredi. Elle a confirmé ainsi l'obligation faite au réseau social de communiquer à cinq organisations de défense des droits de l'Homme les informations concernant les auteurs de tweets racistes et antisémites.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 12/06/2013 20:44 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

L'affaire remonte au mois d'octobre
dernier. Sur le réseau social Twitter, des usagers propagent des messages
racistes et antisémites derrière les hashtags (mot-clé) unbonjuif et
unjuifmoprt. Fin novembre 2012, le site de micro-blog avait été assigné en
référé par l'Union des étudiants juifs de France
(UEJF), J'accuse! (action internationale pour la justice), SOS Racisme, le
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue
internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

En janvier, la justice avait donné
raison aux associations et demandé à Twitter de communiquer les informations
permettant d'identifier ceux qui avaient contribué à la création de tweet manifestement
illicite. Le TGI de Paris avait aussi ordonné à Twitter de mettre en place un dispositif "facilement accessible et visible" permettant
à toute personne de signaler des contenus illicites.

La cour oblige Twitter à fournir les données

Dans son arrêt mercredi, la cour d'appel a constaté que Twitter n'avait pas fourni les
données, pas plus que la justification d'une impossibilité de les fournir. Elle
a également noté que le dispositif mis en place n'était pas "en l'état
facilement accessible et visible".

La cour oblige donc
Twitter à fournir les données. Dans un communiqué, le réseau social a expliqué
"être déçu que la Cour ait décidé de ne pas entendre notre appel. Nous
étudierons les options, y compris celle de soumettre à nouveau l'appel".

"Twitter doit exécuter les décisions de justice"

" Nous avons fait
d'importants progrès avec Twitter depuis le mois de décembre. Des associations
de lutte contre les discriminations peuvent intervenir pour stopper les
avalanches de propos haineux qui se déversent régulièrement sur Internet. Mais
les propos illégaux publiés sur Twitter n'en restent pas moins illégaux, et
l'application de la loi française n'est pas une option" , a expliqué la
porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

" Twitter doit exécuter les décisions de justice pour
permettre l'identification et donc la condamnation des auteurs de ces tweets
haineux " , a ajouté la ministre.