La Cnil inflige une amende record à Google

Nouvelle étape dans le feuilleton qui oppose depuis des mois la Cnil à Google. L'organisme français chargé de protéger les libertés individuelles annonce mercredi qu'il sanctionne le géant américain de l'amende maximale : 150.000 euros, car il refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données personnelles sur internet. La décision a été prise le 3 janvier par la Cnil, et rendue publique ce mercredi dans un communiqué.

L'affaire remonte en fait au mois de mars 2012, quand Google avait fusionné une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant les informations de ses services avant cela séparés (Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc.). La Cnil estimait alors que ce regroupement n'était pas conforme aux règles européennes et donc françaises, et avait posé plusieurs conditions non respectées depuis.

"L'internaute fait l'objet d'un traçage extrêmement fin, probablement beaucoup plus précis que ce dont il a a conscience" (La présidente de la Cnil)

La Cnil reproche en fait quatre manquements principaux à Google : 

De ne pas informer suffisamment les internautes des données personnelles qui sont collectées sur eux et de l'utilisation qui en est faite, lorsqu'ils utilisent les services de Google ou surfent sur son moteur de recherche. De ne pas demander le consentement de l'internaute avant de déposer des cookies sur ses terminaux, ces fichiers mouchards qui suivent l'internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.De ne pas fixer de durées de conservation pour l'ensemble des données qu'elle traite. De s'autoriser sans base légale à combiner des données qu'elle collecte sur les utilisateurs à travers l'ensemble de ses services. "L'internaute fait l'objet d'un traçage extrêmement fin, probablement beaucoup plus précis que ce dont il a a conscience ", explique à France Info la présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin, dénonçant des finalités d'utilisation de ces données inconnues.

Obligation de publier la décision sur google.fr

Cette amende de 150.000 euros constitue le montant le plus élevé prononcé jusqu'ici par la Cnil. Elle s'accompagne de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous 8 jours à compter de la notification " de cette décision, et ce pendant 48 heures, précise la Cnil. "Cela donne à l'internaute, et c'est l'objectif, une information complète sur les pratiques de Google ", ajoute la présidente de la Cnil.

"Nous allons prendre connaissance de sa décision et envisager les suite à y donner" (Google)

Mercredi soir, la réaction officielle de Google, sollicité par France Info, est pour l'instant la suivante : "Nous
nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin
d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet
de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous allons prendre
connaissance de sa décision et envisager les suite à y
donner. "

900.000 euros d'amende en Espagne

Les règles de confidentialité de Google ont été attaquées d'une seule voix fin 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données. Six d'entres elles étaient passées à l'action lançant des procédures dans leurs pays.

Et l'Espagne a tapé plus fort encore que la France, puisque là-bas Google a été condamné à une amende de 900.000 euros pour de "graves violations" de la vie privée. Des chiffres qui paraissent pourtant bien dérisoires face au chiffre d'affaires de Google : 11 milliards d'euros pour le troisième trimestre 2013.

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