Barack Obama apporte son soutien à Apple dans sa guerre contre Samsung

C'est la première fois depuis 1987 que le gouvernement américain use de son droit de veto. Samedi 3 août, l'administration Obama a volé au secours d'Apple en s'opposant à un arrêt, pris en juin, par la Commission américaine du commerce international (ITC). Celui-ci interdisait la vente de certains produits d'Apple après avoir établi que le groupe avait violé un brevet de son concurrent coréen Samsung Electronics. Retour sur une bataille de longue date qui semble loin d'être finie.

Acte 1 : Samsung remporte la première manche

Le 5 juin 2013, la Commission américaine du commerce international (ITC) assène un véritable coup de massue au géant à la pomme. Elle donne raison à Samsung, qui avait déposé plainte en août 2011 pour le viol de son brevet n° 7706348. Ce brevet concerne un composant qu'Apple utilise dans les iPhones 4, iPhones 3G, iPads 3G et iPads 2 3G commercialisés par l'opérateur américain AT&T. Avec cette décision, Apple se retrouvait interdit de vendre ces produits. Même s'il ne s'agit pas des appareils dernière génération, ces modèles se vendent encore bien aux Etats-Unis.

Acte 2 : Obama vole au secours d'Apple

Barack Obama disposait d'un délai de 60 jours pour mettre son veto avant que la décision de l'ITC entre en vigueur. Il aura presque attendu le dernier moment pour le faire. Dans une lettre expliquant cette décision, Michael Froman, le représentant américain au Commerce, précise qu'il ne s'agit pas de revenir sur la violation ou non des brevets. Samsung "peut continuer à faire valoir ses droits devant les tribunaux", indique-t-il.

Michael Froman explique avoir pris en compte "les effets sur les conditions de la concurrence sur l'économie américaine et les effets sur les consommateurs américains". Il affirme qu'il ne faut pas donner un "levier" trop grand aux groupes détenteurs de "brevets essentiels", car ils pourraient abuser de leur position en imposant des prix plus élevés à leurs concurrents, sur des brevets dont ils ne peuvent se passer. Comme le rappelle le site du Monde, Samsung exigeait d'Apple une commission de 2,4% sur les produits concernés.

Acte 3 : la Corée du Sud fait part de sa préoccupation

Si Apple s'est félicité de cette décision, la Corée du Sud a accueilli la nouvelle avec bien plus de réserve. "Nous exprimons notre inquiétude sur l'impact négatif qu'une telle décision peut avoir sur la protection des brevets", a déclaré dans un communiqué le ministère sud-coréen du Commerce. Alors que l'ITC aura à dire vendredi si Samsung a lui aussi violé des brevets d'Apple, Séoul demande aux Etats-Unis de prendre des "décisions équitables et raisonnables". De leur côté, les médias sud-coréens dénoncent un geste "protectionniste".