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Affaire Snowden : la FIDH porte plainte en France

INFORMATION FRANCE INFO | La fédération internationale des ligues des droits de l'homme, la FIDH, et la Ligue française des droits de l'homme portent plainte ce jeudi contre X à Paris, dans le cadre de l'affaire Snowden. Cinq chefs d'infraction ont été retenus, dont celui de collecte de données personnelles par un moyen frauduleux.

franceinfo

Radio France

Publié le 10/07/2013 23:21 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

La fédération internationale des ligues des
droits de l'homme (FIDH) fait entendre sa voix dans le dossier Snowden. Accompagnée
par la Ligue française des droits de l'homme (LDH), elle va porter plainte
contre X à Paris car elle estime qu'il y a eu atteinte aux libertés
individuelles.

Pour la FIDH et la LDH, il y a cinq chefs
d'infractions :

accès et maintien frauduleux dans tout ou
partie d'un système de traitement automatisé de données collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou
illicite atteinte volontaire à l'intimité de la vie privéeutilisation et conservation d'enregistrements et de documents obtenus par le moyen d'une atteinte à l'intimité de la vie privée d'autruiatteinte au secret des correspondances électroniques

Facebook, Google, Apple visés

Dans cette plainte que France Info a pu
consulter, l'ONG vise en fait plusieurs personnes: les deux agences de
renseignement américaines, la NSA et le FBI, mais aussi neuf sociétés
américaines : Microsoft, Yahoo, Google, Paltak, Facebook, YouTube, AOL,
Apple et Skype.

Prism a collecté, via leurs serveurs des
milliards de communications privées, dont deux millions en France. Pour Emmanuel
Daoud, l'un des avocats de la FIDH, il y a, dans cette affaire, "une
collecte massive de données personnelles sans aucune autorisation, à l'insu "
des Français, "et de façon totalement frauduleuse ".

Pour la FIDH, les Etats-Unis se sont
affranchis des règles de la territorialité pour créer un système de contrôle
mondial, "hors de toutes garanties légales" et à leur seul profit.
C'est maintenant au parquet de Paris de décider d'ouvrir une enquête
préliminaire ou de classer cette plainte sans suite.

Le mois dernier, Edouard Snowden, ancien
agent américain de la CIA et de la NSA a révélé l'existence du programme de
surveillance Prism. Une surveillance électronique de masse pratiquée par
la NSA et le FBI.