Cet article date de plus de treize ans.

François Hollande promet une loi sur les dépassements d'honoraires si les négociations n'aboutissent pas

Devant le congrès de la mutualité française à Nice, François Hollande a annoncé vouloir généraliser à tous les Français l'accès à une couverture complémentaire de santé à l'horizon 2017. Pour l'instant, quatre millions de personnes en sont exclues. Le président de la République a également confirmé que le Parlement légifèrerait si un accord n'était pas trouvé entre syndicats de médecins, assurance maladie et complémentaires sur la question des dépassements d'honoraires.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 20/10/2012 14:55 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

C'était le premier grand discours sur la santé de François
Hollande depuis son élection. En clôture d'un congrès de la mutualité française
à Nice, le président de la République a dévoilé la politique de santé qu'il entend
mener d'ici à 2017.

Le chef
de l'État est revenu sur la question des
dépassements d'honoraires qui font actuellement l'objet d'une âpre négociation.
"Je souhaite
(...) que cette discussion aboutisse" , a-t-il déclaré, "il vaut mieux
toujours un bon accord qu'une loi incertaine mais il y aura, je le répète, une
loi s'il n'y a pas un accord" . Un ultime round de négociations est prévu
lundi.

Pour François Hollande :

"Nous ne pouvons
pas admettre qu'un certain nombre de nos compatriotes soient frappés par ces
dépassements et ne puissent pas aller vers des soins de qualité."

L'accès pour tous aux mutuelles d'ici à 2017

Le chef de l'État a également proposé de "généraliser à
l'horizon de 2017 l'accès
à une couverture complémentaire de qualité" . Pour le moment, quatre
millions de Français ne bénéficient pas d'une mutuelle ou d'une assurance santé
complémentaire. François Hollande table plutôt sur une incitation financière
que sur une obligation d'assurance.

François Hollande a également fustigé l'ancienne majorité
coupable selon lui d'avoir alourdit "sans mesure la taxe sur les conventions
d'assurance" . En août 2011, le gouvernement Fillon avait doublé la taxe
sur les contrats de santé solidaires et responsables la faisant passer de 3,5%
à 7%. Le chef de l'État prône à présent "une modulation beaucoup plus
forte" de cette taxe.