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L'Etat devra verser des indemnités à une secrétaire médicale victime de troubles physiques après un vaccin contre l'hépatite B

Le Code de la santé publique oblige les secrétaires médicales à faire ce vaccin, qui fait partie des huit vaccins qui deviendront obligatoires pour les enfants en 2018.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/12/2017 09:55 Mis à jour le 27/12/2017 10:18

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Une jeune femme se fait vacciner contre la grippe dans une pharmacie, le 16 octobre 2017 (Photo d'illustration). (BIENAIME / AFP)

Cette décision va-t-elle relancer le débat sur les vaccins obligatoires ? L'Etat a été condamné par la cour administrative d'appel de Nantes à verser plus de 190 000 euros à une secrétaire médicale qui a présenté des troubles physiques à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B, selon un arrêt consulté mardi 26 décembre par l'AFP. Cette vaccination est une obligation du Code de la santé publique pour les membres de sa profession.

La secrétaire médicale, âgée de 64 ans, a été soumise à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B en mai 1994 avec trois rappels. Elle a présenté, à partir du mois de juillet 1994, des troubles physiques, notamment des douleurs musculaires et une fatigue généralisée.

Un "lien de causalité" est "établi"

Lors de procédures antérieures, le Conseil d'Etat avait estimé, en mai 2016, que "le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B subie par Mme L. dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre doit être regardé comme établi et de nature à ouvrir droit à réparation à son profit au titre de la solidarité nationale".

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) devra verser une somme de 190 751 euros à la plaignante, selon la décision du tribunal administratif d'appel de Nantes. L'Oniam devra verser également 1 500 euros de frais de justice.

Le vaccin contre l'hépatite B est un des huit vaccins qui deviendront obligatoires pour les nourrissons et les jeunes enfants à partir du 1er janvier 2018, alors que seuls trois l'étaient jusque là.