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Un rapport officiel fustige le nouveau droit d'entrée inscrit au budget 2011 pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat

Cité mardi par les Echos et consultable sur le site de la Documentation française (P16), le document a été publié le 31 décembre, soit après le vote du budget.Adoptée en dépit des protestations de diverses associations, cette contribution de 30 euros permet aux sans-papiers à faibles ressources de bénéficier de la couverture médicale gratuite.

France2.fr avec AFP

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Publié le 04/01/2011 18:48

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Manifestation à Paris d'enseignants du primaire pour soutenir les parents sans-papiers d'enfants scolarisés, le 30/3/07 (AFP - Loic Venance)

Cité mardi par les Echos et consultable sur le site de la Documentation française (P16), le document a été publié le 31 décembre, soit après le vote du budget.

Adoptée en dépit des protestations de diverses associations, cette contribution de 30 euros permet aux sans-papiers à faibles ressources de bénéficier de la couverture médicale gratuite.

Le rapport rendu public en fin d'année va conforter les opposants à la mesure. Demandé par le gouvernement aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas), la mission devait analyser l'évolution des dépenses liées à l'AME, qui ont progressé de 13% en 2009, à 540 millions d'euros.

Au final, la mission "ne recommande pas la mise en oeuvre d'un droit d'entrée pour l'AME". Plus grave, elle lui "paraît financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires", écrivent ses auteurs, rejoignant les arguments des associations.

Les auteurs du rapport évaluent à 6 millions d'euros "la recette maximale attendue" par ces droits d'entrée, sans compter les coûts de gestion induits. Surtout, si des bénéficiaires retardent leur recours aux soins du fait de cette nouvelle contribution, "et se voient ensuite contraints à une prise en charge médicale plus tardivement à l'hôpital, il en découlera mécaniquement une majoration nette des dépenses totales de l'AME", bien supérieure à 6 millions d'euros.

Le rapport souligne aussi le risque, pour le même motif, de faciliter la propagation de certaines pathologies transmissibles, comme la tuberculose ou l'hépatite B.