Cet article date de plus de dix ans.

Malgré les compromis, le consentement présumé au don d'organes fait toujours polémique à l'Assemblée

Les députés ont voté vendredi cet article sensible du projet de loi Santé porté par Marisol Touraine.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/04/2015 13:59 Mis à jour le 11/04/2015 14:00

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Il est aujourd'hui possible de demander une carte de donneur d'organes auprès de l'agence de biomédecine pour signifier son accord au prélèvement. (MAXPPP)

Attention, terrain sensible. Les députés ont voté, vendredi 10 avril, l'article controversé du projet de loi Santé instaurant un consentement présumé au don d'organes chez toute personne majeure décédée. En commission, le texte avait été modifié par le socialiste Jean-Louis Touraine. Il prévoit que les proches du défunt seront seulement "informés" par le médecin de la nature du prélèvement envisagé et de sa finalité et non plus consultés, comme c'est le cas jusqu'à présent.

Mais pour nombre de médecins et infirmiers chargés de faire les prélèvements, il parait inconcevable de se passer du consentement des familles. "Personne ne prélèvera un organe si la famille n'y consent pas", a ainsi lancé le socialiste Gérard Sebaoun lors des débats. "Votre article est très brutal pour les familles. Il faut faire l'inverse. Dire de son vivant qu'on est d'accord (pour voir ses organes prélevés)", a jugé pour sa part l'UMP Bernard Debré.

"Sauver des centaines de vies"

Pour tenter d'apaiser les débats, la ministre Marisol Touraine a fait adopter un amendement à cet article. Celui-ci prévoit que le registre national des refus serait le moyen "principal", et non plus exclusif, pour exprimer son refus d'un prélèvement d'organe à son décès. Les modalités par lesquelles ce refus pourrait être exprimé et révoqué ont toutefois été renvoyées à un décret du Conseil d'Etat qui devra être publié d'ici le 1er janvier 2017.

L'enjeu du texte est important. 19 000 personnes sont aujourd'hui en attente d'une greffe en France. Et ce nombre augmente plus vite que le nombre d'organes prélevés, en raison d'un taux de refus qui avoisine les 40% alors même que, selon un sondage réalisé en 2013, près de 80% des Français seraient prêts à donner leurs organes.

Pour la député PS Michèle Delaunay, l'explication réside dans l'attitude souvent négative des familles qui, interrogées dans un moment de choc émotionnel, optent pour le non par précaution "quitte à le regretter par la suite". Jean-Pierre Scotti, le président de la Fondation Greffe de vie, avait souligné que la modification de la loi permettrait de "sauver des centaines de vies", en augmentant le nombre de greffons disponibles.