Les vaccins recommandés bientôt obligatoires ?

L’objectif de cette consultation était de remettre à plat plusieurs questions autour de la vaccination avec, en tête des préoccupations, trois grandes thématiques :

• d'une part, le problème de la transparence et la qualité de l’information scientifique pour les citoyens, vraisemblablement insuffisant au vu de la progression de la défiance à l’égard de ce mode de protection ;
• d’autre part, une réflexion sur la simplicité du parcours de soin permettant d’améliorer la couverture vaccinale ;
• enfin, l’intérêt de l’obligation vaccinale, opposée à de simples recommandations ("liberté vaccinale") ou à des actions de prévention ciblées.

Plus de transparence, et des ressources scientifiques plus accessibles

Sur le premier point, le comité d’orientation, piloté par Alain Fischer, préconise plusieurs axes d’actions basées sur l’accessibilité de l'information aux citoyens, qui doit notamment passer par la centralisation des données scientifiques sur un site de référence. De plus, "la recherche d’une plus grande exhaustivité du recensement des effets est un élément de nature à renforcer la confiance", estime le comité, qui propose que "l’accès aux données brutes des essais cliniques soit facilité".

Le comité d’orientation recommande par ailleurs "de renforcer le temps d’enseignement sur la vaccination au cours de la formation initiale des étudiants en médecine, en créant une unité d’enseignement spécifique". Ce temps d’enseignement serait aussi renforcé "pour les étudiants en pharmacie, les étudiants sages-femmes et les étudiants infirmiers. Il devrait s’inscrire dans le cadre de la promotion des actions de prévention en santé".

Simplifier le parcours de soins

Concernant la simplification du parcours de soins, le comité valide la démarche en cours consistant à autoriser les pharmaciens à injecter les vaccins contre la grippe saisonnière, et suggèrent même que cette pratique soit facilitée "dans tous les lieux de prévention, de soins ou d’hébergement et l’intervention des professionnels de santé dont les sages-femmes et les infirmiers".

Fixer aux médecins un objectif pour la vaccination des enfants, avec rémunération si celui-ci est atteint (comme c’est déjà le cas pour la vaccination des personnes âgées), est également suggéré. D’autres pistes sont suggérées, destinées à améliorer la disponibilité des vaccins, dont la mise en place d’une politique nationale d’achats centralisés.

Élargir temporairement le caractère obligatoire de la vaccination

Le comité suggère enfin d’élargir "à titre temporaire, et sous certaines conditions" le caractère obligatoire de la vaccination. Il recommande "un élargissement temporaire de l’obligation vaccinale, avec clause d’exemption, jusqu’à ce que les conditions soient réunies, à terme, pour une levée de l’obligation". Cette solution apparaît "comme le meilleur compromis entre les impératifs de santé publique et l’acceptabilité par la population". Une préconisation qui imposerait, soulignent les auteurs, "la prise en charge intégrale de l’achat des vaccins par les régimes obligatoires de l’assurance maladie".

Le comité souligne que "le statut obligatoire de certains vaccins impose un régime d'indemnisation des effets indésirables". Les modalités actuelles, c’est-à-dire la prise en charge au nom de la solidarité publique par l'ONIAM, "paraissent adaptées au système proposé".