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Sida : la justice donne tort au maire d'Aulnay-sous-Bois, qui avait interdit des affiches montrant des homosexuels

Cette campagne, lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, mettait en avant des couples d'hommes ou de femmes avec des messages tels que : "Aimer, s'éclater, s'oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi."

franceinfo avec AFP

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Publié le 10/11/2017 10:45 Mis à jour le 10/11/2017 11:08

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Une affiche de la campagne de prévention contre les infections sexuellement transmissibles à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le 22 novembre 2016. (MAXPPP)

Il jugait les visuels "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité", mais a été rattrapé par le droit. Le maire Les Républicains d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) qui avait interdit en novembre 2016 la diffusion d'une campagne de prévention contre le sida montrant des couples homosexuels a vu son arrêté annulé, vendredi 10 novembre, par la justice administrative.

Cette campagne, lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, mettait en avant des couples d'hommes ou de femmes avec des messages tels que : "Aimer, s'éclater, s'oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi."

Aucune preuve de trouble à l'ordre public

Dans son arrêté, le maire de cette commune populaire de Seine-Saint-Denis, Bruno Beschizza, estimait que ces affiches portaient "atteinte à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l'enfance et de la jeunesse". La ministre des Affaires sociales de l'époque, Marisol Tour aine, avait décidé de "saisir la justice" après la "censure" par "certains maires" de cette campagne, "pour la santé publique et contre l'homophobie".

Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l'homme, a annulé l'arrêté municipal décrié, qui avait été finalement abrogé par le maire lui-même. La justice a estimé "qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public". Elle a aussi considéré que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu'elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l'interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune".