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Pass vaccinal : pas d'accord trouvé entre les députés et les sénateurs, la navette parlementaire reprend

Le projet de loi va devoir repartir pour une navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat en vue de son adoption définitive.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/01/2022 19:21 Mis à jour le 13/01/2022 19:26

Temps de lecture : 2min

Les sénateurs à Paris, le 21 juillet 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Les réunions ont duré plus de quatre heures. Les députés et les sénateurs ont finalement échoué, jeudi 13 janvier, à trouver un accord sur le projet de loi instaurant le pass vaccinal, qui va devoir repartir pour une navette entre Assemblée et Sénat en vue de son adoption définitive, a annoncé Yaël Braun-Pivet (LREM) devant la presse.

"Nous avions obtenu un accord de principe" sur le texte, mais un tweet posté avant la fin de la réunion par le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, évoquant une "victoire du bon sens" des siens, a porté "une atteinte intolérable" au fonctionnement du Parlement, a dénoncé la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée.

Un accord pourtant proche

Bruno Retailleau avait tweeté que la commission mixte députés-sénateurs, à laquelle il ne participait pas, avait "donné raison au Sénat" et que "le pass est destiné à protéger les Français et à rien d'autre… n'en déplaise à Emmanuel Macron". Ce à quoi Yaël Braun-Pivet a rétorqué travailler "non pas pour gagner ou perdre, mais pour protéger les Français".

L'accord semblait pourtant proche, malgré les versions sensiblement différentes votées en première lecture par l'Assemblée il y a une semaine et par le Sénat, dominé par la droite, dans la nuit de mercredi à jeudi. Les députés doivent remettre l'ouvrage sur le métier dès jeudi soir en commission, puis vendredi après-midi dans l'hémicycle. Après une nouvelle lecture à la chambre haute, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, possiblement durant le week-end ou en début de semaine.