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Peut-on imposer le télétravail à un employeur récalcitrant ?

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Que faire si votre employeur vous oblige à venir travailler dans votre entreprise alors que vous pourriez être en télétravail ?

franceinfo

Radio France

Publié le 05/05/2020 12:40

Temps de lecture : 3min

Image d'illustration. (BARBARA GINDL / APA)

Certains salariés nous en parlent : leurs employeurs les obligent à venir travailler alors qu’ils pourraient être en télétravail. C'est par exemple le cas d'une femme salariée d'un secteur que l'on pourrait dire "non essentiel". Son emploi lui permet tout à fait de travailler à la maison... Seulement voilà, son manager lui demande de continuer à venir au travail. La salariée conteste, demande à rester chez elle, mais son manager n’est pas d’accord. Il dit qu’il n’y a pas de problème, qu’il va signer l’attestation pour lui permettre de se déplacer. Au passage, la salariée doit prendre le métro. Elle est perdue et ne sait pas quoi faire. D’autres cas comme celui-ci nous sont remontés.

Peut-on imposer le télétravail à son employeur ?

La réponse est délicate parce qu’en droit, selon le code du travail, un salarié ne peut pas imposer le télétravail à son employeur. Il peut le demander, l’employeur a le droit de refuser, en motivant son refus. Pourtant, nous sommes bien dans une situation exceptionnelle, avec des mesures de police qui ont été prises. Des mesures d’ordre public. Le ministère de l’Intérieur est très clair sur ce point : on peut se déplacer pour aller travailler à la condition stricte que l’activité ne puisse pas être organisée sous forme de télétravail. Donc si le télétravail est possible, les déplacements sont interdits, sous peine d’amende.

En plus du ministère de l’Intérieur, il y a la ministre du Travail qui ne laisse pas de doute sur la question : "Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous". Le président de la République n’a pas dit autre chose jeudi et lundi soir. Ce sont ces règles exceptionnelles qui prévalent.

Que faire en cas de refus ?

Il faut passer par l’écrit. Faire un mail, doublé d’une lettre recommandée. La salariée qui nous a contacté peut par exemple demander à passer au télétravail en reprenant la formule du ministère de l’Intérieur, les propos de Muriel Pénicaud et d’Emmanuel Macron. Elle précisera qu’elle ne peut venir qu’en métro. Alors, quel est le risque ? Un employeur peut toujours tout faire, y compris des choses contraires au droit et à la morale mais jamais un juge ne validera un licenciement pour de tels motifs. Mieux, l’employeur pourrait être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui. Il s’agit d’une faute inexcusable qui entraîne des indemnités plus lourdes au profit du salarié et qui peut emmener l’employeur au pénal. Si on trouvera toujours un juriste pointilleux qui contestera le droit d’imposer le télétravail, moralement et juridiquement, il aurait tort.