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Pass sanitaire : quels sont les points sensibles débattus au Conseil constitutionnel ?

Publié le 05/08/2021 13:35 Mis à jour le 05/08/2021 16:22

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France 2 - T.Curtet

France Télévisions

Les Sages du Conseil constitutionnel se penchent, jeudi 5 août, sur l'extension du pass sanitaire, qui doit entrer en vigueur lundi 9 août. Le journaliste Thierry Curtet fait le point dans le JT du 13 Heures.

Un élément peut-il encore faire obstacle au passage du projet de loi sur le pass sanitaire ? "Plusieurs points litigieux sont discutés en ce moment par le Conseil constitutionnel, comme par exemple l'isolement obligatoire pour toute personne testée positive, ou la suspension du contrat de travail pour tout employé au contact du public et qui refuserait ou de se faire vacciner ou de présenter un test négatif", indique le journaliste Thierry Curtet, en direct du Conseil constitutionnel.

Entrée en vigueur le 9 août

Un certain nombre de points touchant au pass sanitaire posent également problème : sera-t-il obligatoire pour boire un verre en terrasse ? Pour se rendre dans un centre commercial ou un rendez-vous à l'hôpital ? "Là, c'est la proportionnalité de la mesure qui est jugée par le Conseil constitutionnel", précise le journaliste. Les Sages devraient rendre leur avis dans l'après-midi du jeudi 5 août. "S'il n'y a que quelques retouches au texte gouvernemental, les mesures s'appliqueront dès lundi 9, (…) si la censure est plus large, le gouvernement devrait reproposer un nouveau texte devant le Parlement", explique Thierry Curtet.

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